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7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 12:42
Cour des Comptes

Cour des Comptes

APRÈS LE VOLET "MARCHÉS PUBLICS", LE VOLET GESTION DU PERSONNEL

 

LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INFORMATIONS LOCALES CITOYENNES

C'est avec constance et l'impression de combler un vide mais aussi avec une grave interrogation que nous poursuivons l'analyse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune de Château d'Olonne.

Ce sujet fut abordé (obligation légale de présenter aux élus ce rapport) lors du conseil municipal du mardi 29 mars 2016 mais la presse locale n'a pas fait cas des observations importantes, graves sur la gestion de la commune. La presse nous laisse donc le champ libre pour parler d'un événement important qui touche le Pays d'Olonne et d'une manière générale toutes les collectivités aux prises avec une information qui est partielle voire partiale.

Au moment où la Directrice du Journal des Sables écrit dans son courrier des lecteurs du JDS du jeudi 7 avril :

son "souci de traiter l'actu locale avec un maximum d'exhaustivité et de réactivité, éclairant les débats locaux sous différents angles, délivrant l'information qui nourrira les discussions entre amis et famille."

Ce silence du journal est inquiétant et interrogateur car ce rapport revêt un caractère exceptionnel si on se réfère aux rapports habituels de cette juridiction et à leurs termes mesurés et diplomatiques.

Cela mérite donc des explications qui nous seront certainement données par le journal et aussi par Ouest France et que nous aurons le plaisir de transmettre à vous nos fidèles et toujours plus nombreux lecteurs .

 

Suite de :

http://www.olonnes.com/2016/04/chateau-d-olonne-les-maires-successifs-epingles-pour-leur-gestion-des-marches-publics.html

 

Les phrases en italique sont les citations exactes du rapport dont nous vous redonnes le lien

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Chateau-d-Olonne-Vendee2

 

LA MASSE SALARIALE AUGMENTE FORTEMENT ET CE N'EST PAS FINI :

Le réquisitoire du rapport des observations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire comporte un volet important sur les errements de la gestion du personnel de la commune de CHÂTEAU D'OLONNE.

 

LES EFFECTIFS : + 17 employés

Il est vrai que ce poste de charge est particulièrement important pour de multiples raisons:

- la masse salariale "a augmenté de 3.4% par an en moyenne et constitue depuis 2013, plus de 60 % des charges de fonctionnement courant"...elle représente au budget 2016 la somme de 6 346 000 euros.

- "Entre 2010 et 2014, la commune comptabilise une hausse de ses effectifs (+ 17 emplois) expliquée par le nécessaire renforcement de l'administration communale pour faire face à un volume d'activité accru en raison de l'augmentation du nombre d'habitants."

Nous devons nous inscrire en faux pour cette explication car ::

1) la population de Château d'Olonne n'a pas cru : si l'on prend les chiffres donnés par la commune : 2012 : 13 802 habitants, 2015 : 13865 soit + 63 habitants face à  17 employés municipaux supplémentaires,

2) la mise ne place imposée par la loi de la mutualisation des services au niveau du Pays des Olonnes aurait dû permettre au moins la stabilisation des effectifs,

3) le transfert de charges au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes CCO aurait aussi permis au moins de stabiliser les effectifs,

4) la promesse par le maire de la "fusion inéluctable des 3 communes" et son engagement non tenu vis-à-vis de ses collègues de ne recruter qu'après concertation des 3 maires aurait dû aussi bloquer tout nouveau recrutement. Voir la procédure que nous avons évoquée pour le transfert à la CCO de l'assainissement.

 

Il eût été préférable pour justifier ces + 17 emplois de préciser les missions supplémentaires confiées au communes ( aménagement des horaires scolaires et animation) et les missions que la commune externalise (CCAS, Office de tourisme, espaces verts)...ou a transféré à la CCO. Cela eût été plus transparent.

 

L'ABSENTÉISME : UN FLÉAU NATIONAL QUI EMPIRE À CHÂTEAU D'OLONNE

"L'évolution du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnels durant les années 2010 à 2014 est préoccupante(113 jours d'absence en 2010, 839 jours en 2014).

Outre les aspects humains, le coût direct de l'absentéisme (environ 10% par an) a été évalué entre 565 000 et 746 000 € suivant les années pour un total cumulé de 3 275 000 € sur la période."

Un rapport figurant au bilan social de la commune fait état d'un taux de 12.5% d'absentéisme tout confondu...il faut savoir qu'un taux qui atteint les 3 à 4 % est considéré comme alarmant quand on juge le bon fonctionnement d'une institution.

Il y a a donc un réel malaise dans la gestion du personnel dont l'élu responsable était Joël MERCIER, maire actuel.

 

AUTRES POINTS : LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LES EMPLOIS À TEMPS PARTIEL

" L'examen des comptes administratifs montre que le nombre d'emplois à temps non complet d'adjoints d'animation est supérieur au nombre d'emplois autorisé par la réglementation.

L'examen des comptes rendus de Comité Technique Paritaire entre 20210 et 2014 et d'actes de gestion montrent des irrégularités manifestes, anciennes et répétées dans la gestion des emplois à temps non complet."

En page 12 et 13 de son rapport la Chambre Régionale des Comptes met gravement en cause la gestion même des emplois à temps complet mal adaptée aux besoins avec des risques de contentieux.

 

Après ce deuxième volet de l'analyse de ce rapport, on doit déjà dire que la gestion exemplaire dont il est sans cesse question dans les bulletins municipaux et dans les propos des élus de la majorité dans les conseils municipaux doit très relativisée.

Les faits, errements et dysfonctionnements dénoncés par l'opposition dans le passé s'avèrent vérifiés, confortés par ce rapport.

Au lieu de critiquer l'opposition, de balayer avec mépris les propos des élus d'opposition la municipalité aurait dû s'atteler à améliorer sa gestion en tenant compte justement remarques et des suggestions de cette opposition.

Ceci aurait été bon pour la démocratie locale et aurait permis d'éviter ce rapport grave et humiliant pour les élus et les castelolonnais.

 

A SUIVRE...

 

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