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1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 20:36
Mairie actuelle de Château d'Olonne

Mairie actuelle de Château d'Olonne

Un conseil municipal chargé mais enfumé par les chiffres qui méritaient plus d'explications claires et marqué aussi par un inhabituel absentéisme d'élus

 

LE BUDGET : RAPPEL DES CHIFFRES À PARTIR DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL : UN RÉSULTAT ANNUEL FICTIF, INUTILE, MALSAIN ÉCONOMIQUEMENT

Le budget s'équilibre au niveau de 27,3 millions d'euros.

Recettes fiscales : 8 141 449 euros

Charges de personnel : 6 190 201

Un budget en trompe l'oeil : gestion prudente qui occulte une réalité beaucoup plus dégradée. La marge d'autofinancement se réduit au fil des ans à cause des frais de fonctionnement non maîtrisés.

Encore une fois, il faut remarquer que les prévisions de charges de fonctionnement sont toujours estimées lors de l'élaboration des budgets de manière trop élévées...ce qui permet d'obtenir un résultat fictif de 4 millions d'euros sur le fonctionnement.

Si c'est une forme de prudence habituelle à Château d'Olonne, elle conduit à une grave erreur de gestion des finances locales. En effet, cela pousse à toujours augmenter les recettes d'impôts et surtout à ne pas ajuster éventuellement à la baisse les taux d'imposition.

Les élus sont-ils conscients de cette erreur ? Les contribuables y sont sensibles.

En outre, ceci pourrait faciliter d'ailleurs à terme le rapprochement du niveau moyen d'imposition des 3 communes du Pays des Olonnes lors de la fusion des communes et lors de la création (1er janvier 2017) de la future Communauté d'Agglomération.

Il faut considérer que les recettes fiscales augmentent de plus de 2% à 3% par an...ces 2% sont-ils nécessaires ? NON...cela sert aussi à produire aussi comme indiqué ci-dessus un résultat fictif et pousse à la dépense de fonctionnement.

À noter aussi les charges de personnel : +13% entre 2011 et 2015. Ceci fait réfléchir quand on sait qu'il y avait possibilité de mutualiser les moyens matériels et humains au niveau des 3 communes et qu'il y a transfert de charges des communes à la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

Tout cela recoupe les observations de la Chambre Régionale des Comptes dont on va continuer à rendre compte.

Côté investissement les programmes prévus sont peu réalisés ...heureusement qu'il y a la dépense de 1 432 722 euros pour le nouvel hôtel de ville...pour les 8 autres programmes il n'y a eu que 206 000 euros d'engagés réellement. Cela a dû interroger les élus.  

Ces résultats attestent :

côté recettes fiscales prévisionnelles et côté dépenses prévisionnelles d'une volonté de présenter des chiffres en charges trop élevées et en recettes des chiffres minorées donc un résultat trop positif au détriment du contribuable. Cette technique a déjà été dénoncée lors des mandatures précédentes.

 

LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Ce rapport déjà présenté

http://www.olonnes.com/2016/03/chateau-d-olonne-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes.html

nécessite une explication de texte.

 

D'abord qu'est-ce que la Cour des comptes et ses "délégations régionales" que sont les Chambres Régionales des Comptes CRC?

La définition donnée par la Cour des Comptes sur le site est celle-ci :

"Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques. "

https://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC

 

donc la Chambre régionale de Comptes Pays de la Loire est le contrôleur a postériori de la bonne utilisation des fonds publics et est donc amené à "juger" celle-ci par les collectivités territoriales comme la Ville de Château d'Olonne.

Puisque ces contrôles sont des jugements, ils sont publics et accessibles à tout citoyen.

Les observations définitives qui sont faites par la Chambre Régionale des Comptes lors d'un contrôle de la comptabilité d'une commune sont une forme de constat : satisfecit, remarques de forme ou de fond ...elle juge des comptes et ne juge pas l'auteur d'irrégularités relevées. Seul le comptable du Trésor qui suit la comptabilité de la commune peut être "condamné".

Donc s'il y a irrégularités graves...il n'y a pas de sanctions prononcées contre un maire ...sauf s'il y a eu gestion de fait ou un délit.

Par contre, le comptable public qui tient la comptabilité de la commune, assume les règlements des factures... pourra être sanctionné personnellement. C'est un fonctionnaire responsable sur ses propres deniers ! il faut le savoir.

 

À SUIVRE : LES CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHÉS DE VOIRIE MISES EN CAUSE DANS LE RAPPORT ET OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES...

 

 

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