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6 mars 2016 7 06 /03 /mars /2016 10:07
Complexe

Complexe

UNE LOI TRAVAIL DONT L'APPROBATION EST RENDUE DÉLICATE...IMPOSSIBLE ?

 

LOI TRAVAIL : L'ÉTAT DES LIEUX

"Il faut lever un certain nombre d’incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte" dit Manuel Valls

Le premier Ministre a rappelé qu'il s'agit d'un texte "très important qui doit donner plus de liberté aux entreprises, plus de flexibilité, plus de souplesse pour qu’elles puissent embaucher mais aussi, je veux le rappeler, plus de protection pour les entreprises mais bien sûr pour les salariés."

Le gouvernement propose donc aux organisations syndicales et professionnelles des rencontres bilatérales, dès la semaine prochaine, autour du Premier ministre, de la ministre du Travail et du ministre de l’Économie.

Elles se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l’ensemble des partenaires sociaux.

A l’issue, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars prochain.

Il sera ensuite soumis à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, pour une adoption définitive, comme prévu, avant la suspension estivale des travaux parlementaires.

Quelle précipitation pour un texte aussi important et aussi complexe mais qui ne bouleverse pas les relations sociales ! Une sortie de crise possible ?

 

MODE DE GOUVERNANCE EN CAUSE

D'abord on notera qu'au moins le gouvernement ne parle plus de RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL et qu'ainsi il corrige ses écarts de la langage qui ont trompé les français. Il parle de LOI TRAVAIL.

En voulant tout mélanger dans une impréparation catastrophique certains responsables auprès du gouvernement ont mis celui-ci dans un embarras supplémentaire comme s'ils voulaient hâter la fin de règne déjà difficile. Qui a pu ainsi mal conseiller la Ministre du travail déjà inconsistante et incompétente ?

N'y avait-il pas aussi au niveau du 1er Ministre un conseiller pour rectifier le tir ? Il n'y jamais eu autant de ministres et de conseillers dans les cabinets pour en arriver à cela !

De plus, la complexité de ce projet a généré des doutes sur l'accueil qui lui ferait le Parlement et la parade du 49 3 a été brandie (évoquée et démentie) comme ce fut le cas pour la loi MACRON : un aveu gouvernemental de faiblesse.

Le CODE DU TRAVAIL ne sera pas modifié par le projet qui se nomme donc maintenant LOI TRAVAIL : il fallait le dire au départ. Comme il fallait, dissocier d'une part, les règles d'une potentielle réforme du Code du Travail dont les travaux demanderont au bas mot deux ans et d'autre part, présenter le ou les projets de textes des mises à jour du  Code du Travail.

 

LA MÉTHODE CATASTROPHIQUE

Il est pour le moins extraordinaire que soit inscrite dans le texte du projet de loi et dans la constitution l'obligation de consultation des syndicats quand la législation sociale est en cause.

Dans le pré-projet de loi on trouve ceci :

"Tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. »

Et maintenant, le 5 mars 2016, on reparle de ces consultations !...les conseillers auraient pu relire le texte qu'ils proposaient avec cette concertation prévue avant de le donner en pâture au Gouvernement, à la presse et aux critiques !

Il s'en suit un vent de contestations qui se lève entraînant un vent de panique au niveau du gouvernement ! avec un début de reculade qui n'est pas de bonne augure pour le projet.

Donc, la méthode d'élaboration de ce texte est condamnable et il faut espérer qu'elle ne va pas condamner le projet qui, répétons-le, contient d'excellentes choses perdues dans le dédale des 131 pages du pré-projet initial !

 

DES RÉACTIONS DE LA FRANCE INGOUVERNABLE ?

Est-il nécessaire de faire une grève pour un projet qui va être revisité ?

Est-il concevable que des critiques violentes soient portées à l'encontre d'un texte que même ceux qui le critiquent n'ont pas lu ?

La FRANCE est-elle incapable d'accepter des réformes même mineures ? C'est vrai que le gouvernement a donné tant de preuves de reculades que les conservatismes de tous bords peuvent s'unir de LE PEN à la CGT pour faire capoter le projet.

Est-il sérieux de voir une pétition recevoir plus d'un million de signatures de gens qui n'ont pas lu le texte qu'ils vouent aux oubliettes intoxiqués par ceux qui sont appelés le " Club des Torpilleurs à priori."

Mais est-il sérieux de proposer un texte de 131 pages qui va alourdir le Code du Travail de détails comme on peut le voir sur le chapitre sur les congés exceptionnels de toutes sortes et les règles de plafonnement des indemnités en cas de recours devant les Conseils de Prud'hommes ?

 

Heureusement qu'il y a une volonté politique de simplification des règles administratives...sauf que cette complexité des règles du droit du travail et cette nouvelle complexification sont telles que le-dit projet de loi prévoit même les conditions d'accès aux structures administratives pour expliquer le Code du Travail : un COMBLE !

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Published by CACO - dans ECONOMIE
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