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27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 20:36
CODE DU TRAVAIL : un monument qu'il faudra restaurer

CODE DU TRAVAIL : un monument qu'il faudra restaurer

FAUT-IL SAUVER LA LOI TRAVAIL?

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/03/loi-travail-vers-un-echec-justifie.html

 

La trêve de Pâques ne pourra pas être la trêve de la réflexion à laquelle nous contraint le projet LOI TRAVAIL que le gouvernement espère encore faire aboutir sans trop y croire et que les promoteurs de la manifestation du 31 mars espèrent voir enterré.

 

Nous avons donc repris le collier. Le pré projet initial est remplacé par un nouveau pré projet 2 : on passe de 132 à 134 pages !

Difficile de s'y retrouver et difficile de croire les commentaires des media quand on voit la teneur du texte et sa forme illisible car incomparable avec le précédent. Décidément la communication et la pédagogies autour de ce projet n'est pas à la hauteur des ambitions affichées et des enjuex politiques et économiques .

On a l'impression d'un replâtrage qui cache la misère d'un projet dont on distingue encore plus mal l'objectif donc la nécessité.

 

LE GOUVERNEMENT

Déclaration du gouvernement :

"Le Gouvernement engage une réforme permettant de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de notre économie et développer l’emploi.

La préparation de cette réforme a démarré cet automne avec la remise du rapport de la commission Combrexelle sur le droit du travail et a fait l’objet d'une concertation avec les partenaires sociaux cet automne"

Le premier Ministre s'exprime le 25 mars 2016 :

"C'est pourquoi le Gouvernement a engagé des réformes ambitieuses sur chacun de ces points : •en baissant le coût du travail, à l’horizon 2016, de 40 milliards d’euros grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité ;

•en modernisant l’outil industriel avec la prolongation du dispositif fiscal de suramortissement ;

•en simplifiant les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers ;

•en agissant pour permettre aux entreprises françaises d'exporter, de conquérir de nouveaux marchés et de conclure de nouveaux partenariats ;

•en réformant le code du travail pour plus de prévisibilité pour les entreprises en faveur des embauches en CDI ; plus de compétitivité grâce à plus de souplesse, notamment dans l’organisation du temps de travail ; des actifs mieux formés tout au long de leur parcours professionnel grâce au compte personnel d’activité (CPA).

 

L'ÉCONOMIE RÉPOND AU 1 er MINISTRE

Malgré un conjoncture économique favorable :

- un prix du baril très bas,

- un dollar qui favorise nos exportations,

- des taux d'intérêts au plus bas ...pire négatifs,

- une vraie reprise économique dans de nombreux pays

...

le chômage en France continue à croître,

la dette aussi,

le déficit budgétaire, c'est "moins pire que prévu",

la France recule.

Les projets gouvernementaux vont d'échec en échec : déchéance de la nationalité et révision constitutionnelle, projet de loi travail et réforme du code du travail en souffrance, mesures pour la relance économique en échec, réforme fiscale abnadonnée, réforme territoriale rétrécie et contestée, enseignement en perdition...

Aucune entrepreneur ne croît plus aux promesses du gouvernement et à celles du Chef de l'État. Ceux-ci ont perdu le pouvoir et n'ont même plus les moyens de l'exercer.

C'est une perte de crédibilité totale et en ligne de mire, le pire : la France va retomber à l'automne 2016 en période électorale donc en hibernation et en génération de mesures électoralistes et démagogiques qui ne peuvent qu'accroître le malaise économique.

 

ALORS LA LOI TRAVAIL NÉCESSAIRE ET SAUVABLE ?

Loi nécessaire ?

- oui, dans la mesure où le droit du travail n'est plus adapté à la situation économique actuelle de la France,

- oui, parce qu'il y a des blocages extrêmes dans la liberté de contracter et de rompre un contrat;

Mais, on ne bouscule pas le droit du travail français et le fragile équilibre qu'il établit entre les droits et les devoirs des employeurs et ceux des salariés sans leur accord, donc sans un projet sérieux négocié.

La réforme du droit du travail ne s'impose pas, elle se négocie.

 

Projet de loi sauvable ?

Aujourd'hui, on peut se poser la question.

Le projet dans sa version nouvelle réussit à faire l'unanimité contre lui : la rue, le patronat et les syndicats de salariés. Aujourd'hui, qui est pour ?

Il faudra des mois de discussions au Parlement, de navettes Sénat, Chambre des Députés avant d'aboutir peut-être à un texte amandé, déformé, sans objectif clair et qui sera détricoté si le processus de réforme du Code du Travail promis aboutit.

 

Donc une loi inutile ! Même, si elle est votée elle ne sera pas appliquée. Pourquoi tenter de la sauver ?

Pourquoi risquer une explosion sociale non maîtrisable ?

 

 

 

 

 

 

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Published by CACO - dans ECONOMIE
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