CE NE SERA PAS LA RÉFORME DU CODE DE TRAVAIL

L'épais document (130 pages) qui constitue la base de la loi El Khomri: du nom du ministre du Travail, n'est pas une réforme. En effet, il ne sera pas touché au socle du code du travail pour le rebâtir.

Il s'agit d'un ensemble de mesures proposées pour soi-disant rendre plus de souplesse au droit du travail ce qui favoriserait l'embauche (nous parlons au conditionnel). En effet, ce n'est pas le code du travail ou son assouplissement qui permet de créer de l'emploi mais c'est seulement l'amélioration de la situation économique d'un pays et la confiance des entrepreneurs dans leurs gouvernants.

CETTE LOI : C'EST UN CATALOGUE DE MESURES ET MESURETTES DONT ON CONNAITRA LE DÉTAIL LE 9 MARS PROCHAIN LORS DE LA PRESENTATION DU TEXTE AU CONSEIL DES MINISTRES

Tout français peut accéder à ce monument qui règle tous les détails des relations employeurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail.

Manuel VALLS avait annoncé en 2015 un nouveau Code du Travail pour 2018 et cette "réforme" devait commencer par celle du temps de travail...c'était assez clair et possible mais depuis ce discours de novembre 2015 le projet dérape et la Ministre du Travail devra présenter un catalogue de mesures et mesurettes modifiant le Code du travail, l'alourdissant et le rendant encore plus illisible

Quelques exemples  des sujets abordés dans l'avant-projet de loi :

heures supplémentaires

congés exceptionnels

durée du travail

plafonnement des indemnités prud'homales

les branches professionnelles et les accords d'entreprises

les accords d'entreprise, le référendum organisé par le chef d'entreprise

heures de délégation

forfait jour

médecine du Travail et visite médicale, inaptitude

représentativité patronale

conditions pour les licenciements économiques...

...notre liste n'est pas exhaustive, le gouvernement n'ayant pas diffusé le texte du projet dont disposent les partenaires sociaux !

Toutes ces mesures et mesurettes font oublier qu'il y a un Code du Travail structuré, lourd qui va se trouver déstructurer et alourdi.

Ce projet n'a aucune vision globale des relations sociales de demain.

Élaboré dans la précipitation, inutile, complexifiant l'existant, cette réforme qui n'en n'est pas une est l'expression d'un pouvoir débousssolé.

Voilà l'espoir :

Il y a « un consensus historique » sur le « constat de l’illisibilité du code du travail et de son obésité » et sur « la nécessité de permettre aux entreprises de s’organiser plus simplement, par le dialogue social direct au sein de chaque entreprise, entre salariés et chefs d’entreprise ».

Voilà le désespoir, ce qu'il faut attendre :

- nous passerons avec le projet de Loi actuel à côté d'une vraie réforme du Code du Travail,

- il y aura un trouble social inutile,

- il y aura un trouble politique supplémentaire ajoutant à une confusion dont le pays n'a nul besoin.

SONDAGE : Six Français sur dix sont opposés à la réforme du Code du travail...mais il n'y aura pas de vraie réforme du code du travail !