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29 décembre 2015 2 29 /12 /décembre /2015 09:00
DÉMOCRATIE LOCALE : EN 2016, QU'EN RESTE-T-IL ?

MONSIEUR BROVELLI, PROFESSEUR HONORAIRE, VOUS VOUS TROMPEZ DE CIBLE: LA VRAIE QUESTION EST QU'EST DEVENUE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

 

Vous trouverez ci-dessous extraite d'Ouest France l'opinion d'un universitaire qui nous choque par son parti pris et surtout par son manque de sens du vécu de la démocratie locale.

 

Il est aisé de condamner doctement les tentatives de réformes ou réformettes territoriales en France.

"Mais les avantages de la proximité sont irremplaçables pour le contrôle citoyen et démocratique, sur les élus et l'administration locale. " écrit l'auteur de cette opinion, Gérard BROVELLI..

Il faudra que ce docte ex professeur nous explique comment aujourd'hui le citoyen peut concrétement contrôler les élus et l'administration locale ?

A-t-il suivi le procès XYNTHIA qui démontre de manière très, très douloureuse les dysfonctionnements de la démocratie locale : préfets aux abonnés absents, maires et ses complices potentats incontrôlés ?

Le contrôle sur les actes des élus est certes nécessaire mais concrètement impossible, irréaliste, irréalisable avec la législation et dans le contexte institutionnel actuels.

Depuis combien de temps cet ex-enseignant n'a-t-il pas les pieds dans un conseil municipal ?

Connaît-il le droit des oppositions élues d'émettre des avis sur des décisions de la majorité, d'attaquer ces décisions même si elles sont entachées d'illégalité ...?

Devant cette situation du citoyen "pot de terre" contre les élus "pots de fer" combien ont abandonné tout combat perdu d'avance. Les citoyens sont dégoutés, écœurés, trahis par leurs élus. "Voter pourquoi ?" Devient LA QUESTION.

C'est là le cœur du problème, c'est là que notre auteur docte devrait chercher les solutions du retour à la démocratie locale vivante et vivace et non s'attaquer à des tentatives vouées à l'échec de réformes  territoriales.

Les pouvoirs régaliens des maires échappent à tout contrôle : les préfets victimes des lois sur la décentralisation sont démotivés et privés de moyens...que ce bienveillant enseignant fasse un tour dans les conseils municipaux de nos communes. Il verra et appréciera ce qui reste de la démocratie locale : RIEN...ou presque.

600 000 élus ...mais sur 600 000 élus combien d'actifs et combien d'inactifs ou privés du droit d'agir, d'écrire voire de penser...

Ce n'est pas le nombre d'élus qui compte, c'est leur pouvoir de participer aux décisions, le droit de s'exprimer, le droit d'émettre des avis et non de subir le pouvoir d'un exécutif qui exerce "son" pouvoir sans contre-pouvoir (les maires, présidents de communautés, conseil départemental...)

Á cela, ajoutons que la presse est trop souvent dans l'obligation de favoriser le pouvoir local et ne fait donc qu'accentuer la disparition de la démocratie locale.

 

Il n'y a plus de vraie démocratie locale particulièrement au niveau de la cellule de base qu'est la commune donc au niveau municipal : redonnons le pouvoir au peuple, aux oppositions, à tous les élus.

Le mandat que donnent les électeurs à ceux qu'ils élisent n'est qu'un mandat dont l'exercice doit être contrôlé. Comme il ne l'est pas toutes les dérives de dictatures locales sont permises.

D'abord oeuvrons pour redonner ses lettres de noblesse à l'expression de la démocratie locale pour redonner goût au citoyen de participe à la vie de sa cité.

 

 

 

 

Tribune de Gérard Brovelli est maître de conférence honoraire à l'université de Nantes.(OUEST FRANCE)

"Avec les trois lois de réforme territoriale votées en 2014 et 2015, s'amorce sans doute un changement radical dans la vie démocratiquelocale. Notre modèle se fondait sur l'organisation républicaine, née en 1789 et consolidée au début de la Troisième République. Il avait beaucoup évolué dans la seconde moitié du XXe siècle en faisant une place plus grande aux collectivités décentralisées, mais il continuait de reposer sur la commune, siège principal des services publics de proximité et lieu d'exercice de la démocratie locale. La vivacité de cette démocratie-là tient en peu de chiffres : plus de 530 000 élus communaux en 2014, et presqu'autant de citoyens prêts à prendre le relais ; un électeur sur cent est conseiller municipal. C'est sur cette réalité que se fondent l'exercice du pouvoir démocratique et l'apprentissage du débat sur la chose publique. La particularité française de « l'émiettement communal », tant critiquée par la bureaucratie d'État, a été, en réalité, la source principale de notre vie démocratique. Elle présente certes des inconvénients, notamment en termes de moyens mobilisables, d'efficacité et de coordination (en fait largement atténués par l'intercommunalité). Mais les avantages de la proximité sont irremplaçables pour le contrôle citoyen et démocratique, sur les élus et l'administration locale. Avec les réformes votées, ce modèle va profondément changer, sans que cela donne lieu à un véritable débat politique d'orientation. Qu'ont en commun le renforcement des métropoles (loi Maptam de janvier 2014), les super-régions (loi de janvier 2015), les grandes intercommunalités à 15 000 habitants au moins (loi d'août 2015) et l'incitation de l'État au regroupement communal ? Toutes éloignent les électeurs des centres de décision et professionnalisent davantage les élus. Elles témoignent aussi de l'abandon de la notion d'administration territoriale telle qu'elle s'est développée depuis plusieurs décennies. Car cette concentration des pouvoirs de décision au sein de collectivités plus grandes va s'accompagner du développement d'administrations locales plus puissantes et plus éloignées des citoyens : seuls des élus professionnels pourront exercer correctement leur mandat de supervision. « La victoire du courant technocratique » En quoi les services des métropoles sont-ils accessibles et contrôlés par les citoyens ? En quoi une commune fusionnée de 15 000 ou 20 000 habitants en milieu non urbain apportera-t-elle un meilleur service ? En quoi les services d'une région grande comme l'Autriche seront-ils proches des citoyens et même des élus ? Quels que soient les mérites de la démocratie participative, elle ne remplacera jamais le contrôle de proximité des citoyens sur l'administration locale. Dans dix ou vingt ans, les Français ne connaîtront pas plus le nom de leurs responsables locaux qu'ils ne connaissent aujourd'hui leur président de conseil départemental, et l'on s'étonnera sans doute du déclin de la participation démocratique. Depuis un demi-siècle, deux courants s'affrontent sur la réforme de l'administration décentralisée. L'un, technocratique, privilégie l'efficacité gestionnaire. L'autre, démocratique, privilégie la proximité. Avec les idées de la nouvelle gestion publique qui guident toutes les réformes en cours, le premier courant est en passe de triompher. "

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