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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 21:45
Communuté de Communes des Olonnes : le siège, avenue Carnot

Communuté de Communes des Olonnes : le siège, avenue Carnot

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/12/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-10-decembre-2015.html

 

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE IMPORTANT suite

 

L'actualité au Pays d'Olonne est depuis quelques jours très concentrée.

Deux opérations véritables petite révolution locale se télescopent :

- la fusion des communes à deux (OLONNE SUR MER ET LES SABLES D'OLONNE, exit CHÂTEAU D'OLONNE),

- la création d'une Communauté d'Agglomération regroupant les communautés de communes du Pays d'Olonne et les communes de la communauté de l'Auzance et de la Vertonne (Sainte-Foy, Ile d'Olonne et Vairé) auxquelles se joint la commune de Saint Mathurin faisant ainsi un groupement de 7 communes.

Chaque collectivité est conduite à délibérer sur ces deux opérations qui vont redessiner la paysage du bassin de vie des Olonnes.

Nous vous retransmettons donc les informations sur les étapes, démarches, délibérations réactions sur ces 2 opérations et sommes contraints à distiller les compte-rendu pour vous informer au mieux.

 

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

La loi NOTRe promulguée en août 2015 bouscule un peu les collectivités locales et particulièrement les communautés de communes de moins de 15 000 habitants condamnées à disparaitre pour fusionner avec une communauté de communes voisine.

Décision à prendre au plus tard le 31 décembre 2016.

Ainsi la Communauté de Communes de l'Auzance et de la Vertonne CCAV a décidé de fusionner avec la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

Cette obligation bouleverse le paysage des communautés de communes et d'Agglomération en Vendée comme dans les autres départements de France puisque 50 % des communautés sont concernées par cette mesure.

Les préfets sont chargés de la bonne exécution de cette opération avec un calendrier très serré : le 15 mars 2015 tout doit être figé !

Pour le Pays des Olonnes cette opération se passe dans de bonne conditions puisque les collectivités et les maires avaient déjà tenté le rapprochement et travaillaient ensemble au niveau du canton.

En réalité, la fusion des deux communautés CCAV et CCO ira plus loin emmenant dans son sillage la commune de Saint Mathurin et cette fusion se fera par création d'une Communauté d'Agglomération couvrant les 7 communes.

La Communauté d'Agglomération est réalisable puisque l'ensemble des 7 communes dépasse 50 000 habitants, seuil imposé par la loi.

Ceci présente aussi comme avantage des aides de l'État et certainement de la Région plus conséquentes et ouvre des domaines de compétences plus importants qu'une simple communauté de communes..

La CCO devait donc délibérer sur ce projet.

 

LA FUTURE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LA FUSION DE COMMUNES : PROJETS QUI SE COMPLÈTENT

La gauche appelait depuis des années de ses vœux la création de cette Communauté d'Agglomération. Cela a été et demeure un argument pour redire qu'avec la création de cette Communauté d'Agglomération la fusion des communes au Pays d'Olonne n'a plus d'intérêt." la création d'une commune nouvelle à 3, aujourd'hui une commune nouvelle à deux, n'a plus aucun intérêt." L'espoir est mis sur la Communauté d'Agglomération "il faut qu'on la réussisse , c'est une vraie bonne chose qui j'espère apportera beaucoup d'emplois". Pour Monsieur Anthony PITALIER, pour cette Communauté d'Agglomération, il faut avoir " des projets, être inventifs" et "éviter de louper des fonds européens" allusion à ce qui est arrivé à la CCO en début de mandat.

Poure Armel PÉCHEUL, adjoint au maire des Sables d'Olonne qui porte ce projet pour la CCO, ce qui se passe au niveau de la création de la Communauté d'Agglomération va bien au-delà des obligations de la loi NOTRe et cette Communauté d'Agglomération aura des compétences qui dépasseront les compétences obligatoires prévues par la loi.

Mais une "communauté d'agglomération ne couvre pas tout" d'où l'intérêt de compléter le dispositif par une fusion de communes "cela va bien dans le sens de l'intérêt général."

Yannick MOREAU, Président de la CCO, ne peut laisser passer le propos d'Anthony PITALIER sur l'abandon, en début de mandat, de toute demande de la CCO concernant les fonds européens. "Face à des recettes, il y a des projets à financer ", "s'engager sur des millions d'euros aurait été irresponsable " "Les finances de la CCO ne permettaient pas de s'engager" et l'audit financier qui a mis longtemps à être finalisé n'a fait que confirmer une situation financière déclarée en 2015 proche de la cessation de payement.

Pour Jean-Pierre CHAPALAIN la communauté d'agglomération n'est qu'une étape, la deuxième étape est celle de l'attractivité à donner au Pays des Olonnes avec notamment une ville nouvelle de 45 000 habitants.

Il faut se donner les moyens de maintenir des services publics de qualité et avoir le courage d'aboutir à un restructuration territoriale. Il insiste sur la situation actuelle de la CCO en prenant comme exemple de mauvaise gestion : le VENDEOPOLE, zone qui coûte cher à la CCO.

Il faut désormais une projet économique pour 7 et non plus pour 3.

Gérard MERCIER ne peut qu'être favorable à la création de la Communauté d'Agglomération, la loi NOTRe conforte sa position mais, "sans avoir besoin de fusion", précise-t-il. Il répète qu'il faut un projet économique pour réussir cette Communauté d'Agglomération et repenser tous les projets actuels. Les nouveaux projets devront rejaillir sur toutes les communes comme dans la Communauté des Achards.

Il exprime encore ses craintes concernant la création d'une commune phare (issue de la fusion de 2 ou 3 communes au Pays des Olonnes) qui serait dominatrice.

En conclusion du débat,  les élus de la CCO donnent leur accord sur la création d'une Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017...dans moins de 13 mois.

 

UN VOTE SURPRISE, UN TEST ? SA SIGNIFICATION

On avait peut-être pris de mauvaises habitudes comme dans de nombreuses autres collectivités locales qui doivent nommer des élus pour siéger dans les structures locales, départementales...et puis un grain de sable vient bloquer la machine à nommer toujours les mêmes.

En l'occurrence, il s'agissait de nommer 3 élus pour représenter la CCO au sein d'un "fonds de dotation" organisme habilité à recevoir des fonds privés et publics.

L'objet de ce fonds était de soutenir, créer des animations entre deux VENDEE GLOBE : pour faire vivre le monde maritime toute l'année.

Donc, tout naturellement, le Président Yannick MOREAU propose Armel PÉCHEUL pour Les Sables d'Olonne, Isabelle DOAT (absente excusée) pour Château d'Olonne et lui-même pour Olonne sur Mer.

On passe au vote à main levée...en fait il y a bien une main levée : celle de l'élue de Château d'Olonne, Jean-Pierre CHAPALAIN qui se déclare candidat...suivi, si nous avons bien vu, par Gérard MERCIER qui ne poursuit pas sa tentative.

Pendant que Yannick MOREAU revisite les statuts du fonds  pour voir s'il peut éviter cette candidature, Jean-Pierre CHAPALAIN développe une argumentation de campagne pour son élection à ce poste "honorifique" à savoir :

- les élus présentés sont déjà surchargés de missions, lui, il est disponible,

- ses attaches familiales avec le monde maritime qu'on ne peut lui enlever même s'il reste pudique sur le sujet.

Le verdict présidentiel après consultation tombe : il y aura deux candidats pour Château d'Olonne Isabelle DOAT et Jean-Pierre CHAPALAIN. et un seul poste.

Il faut voter.

Jean-Pierre CHAPALAIN pousse ses pions et demande un vote à bulletin secret : c'est son droit.

On passe aux points suivants de l'ordre du jour pendant, qu'en catastrophe, se prépare le vote.

Le dépouillement fait, dès le début, sujet d'étonnement : Jean-Pierre CHAPALAIN l'outsider part en tête. Il terminera en tête de manière indiscutable.

Jean-Pierre CHAPALAIN : 15 voix,

Isabelle DOAT : 12 voix

Blanc : 7 voix

Est déclaré élu à ce poste Jean-Pierre CHAPALAIN

 

EXPLICATIONS DE VOTE

C'est pour Isabelle DOAT, candidate à de très, très nombreux postes, une première défaite publique que lui infligent ses pairs de la majorité des délégués communautaires.

Est-ce la personne qui a été visée ?

Est-ce un vote sanction qui tombe sur une élue castelolonnaise qui porte sa part de responsabilité de l'échec de la fusion à 3 et des manoeuvres qui ont entouré cet autre échec qu'est la fusion à 2?

Est-ce les deux ?

Est-ce une réaction d'élus contre une des leurs qui cumule les mandats ?

Certainement au moins ces 3 raisons expliquent ce vote et bien sûr nous en ajoutons une quatrième : la personnalité de Jean-Pierre CHAPALAIN et son argumentation.

Ce vote surprise est-il les premisses et prémices d'une réaction de mauvaise humeur d'une majorité d'élus vis à vis de la ville de Château d'Olonne et de ses élus de la majorité?

Le maire de Château d'Olonne et sa majorité devront réfléchir où les mène un combat contre la fusion et infléchir leur position sur la fusion que la population du Pays d'Olonne réclame maintenant et vite.

Si ce vote était ainsi compris il aurait une portée aussi inattendue et espérée par les castelolonnais qui ne veulent pas être les pestiférés isolés au Pays d'Olonne.
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