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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 21:35
Pépinière d'entreprises de la CCO

Pépinière d'entreprises de la CCO

UN IMPORTANT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Lors de ce conseil communautaire, il y a eu, en dehors des problèmes de gestion interne, quelques débats qui concernent le grand public et que nous allons, par thème et en plusieurs tranches, tenter de rapporter avec fidélité.

 

ENCORE LES EMPRUNTS TOXIQUES ! Á MÉDITER

Comme d'autres collectivités la Communauté de Communes des Olonnes CCO traine ces emprunts que les élus mal conseillés ont contractés et qui peuvent prendre dans certaines collectivités des allures de désastre financier.

Pour la CCO, il y a cet emprunt HELVETIX qui garde son aspect risque très fort et doit donc être renégocié pour éviter un nouveau coup de Trafalgar.

Le problème est qu'il reste un capital dû de "seulement " 2 241 000 euros et que pour en sortir avec un remboursement anticipé il faudrait que la CCO verse une indemnité de remboursement anticipé de....1 222 000 euros !

Joël MERCIER plaide coupable mais à l'époque de la signature du prêt en 2007 il n'avait pas les responsabilités de Vice-Président chargé des finances de la CCO et il a le courage de rester solidaire des décisions prises en 2007 lorsqu'il n'était que membre .de la commission finances de la CCO

On en revient toujours au même point : les élus doivent prendre des décisions sans avoir ni la formation ni le bon conseiller et en survolant les dossiers. Je suis élu...donc je sais...et il faut que je décide... et ainsi la collectivité se trouve face à de grosses erreurs de gestion.

La Cour des Comptes s'est intéressée à ces emprunts seulement à partir de 2007 mais ce n'est que par ses rapports de 2009 et surtout celui de 2011 que l'ampleur du scandale est apparue au grand jour dans ses rapports.

Il ne faut pas oublier que les élus se doivent en matière de finances d'avoir une gestion de bon père de famille...là c'était la loterie !...si le franc suisse, le dollar faisait un gros caprice la collectivité buvait la tasse.

Les responsables de la CCO de l'époque ont été imprudents pour le moins !

Lors de ce conseil communautaire la décision est prise d'en sortir peut-être au prix fort diminué du gain passé avec un taux d'intérêt faible et d'une éventuelle prise en charge partielle de la pénalité par un fond...alimenté avec l'argent du contribuable !

Il ne faut pas oublier que le grand vendeur de ces emprunts toxiques fut la Caisse des Dépôts par sa filiale DEXIA (qui est en cours de liquidation avec des pertes d'au moins 12 milliards d'euros !) et qu'il y a plus de 40 milliards d'euros d'emprunts toxiques dans les collectivités locales et hôpitaux !

Un beau bilan d'incompétences ! que le contribuable français paye au prix fort.

 

NOS DÉCHETS : DEUX NOUVEAUTÉS, LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR LES PROFESSIONNELS ET LA MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA DÉCHETTERIE

 

Une redevance particulière est instaurée conformément à la législation. Cette redevance permet :

- d'impliquer les producteurs de déchets non ménagers et ainsi contribue à l'amélioration de la gestion du service,

- d'encourager les entreprises à trier plus et mieux,

- de limiter l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM qui repose sur les ménages (taxes foncières). C'est une mesure d'équité.

Cette taxe ne s'appliquerait qu'au-delà de 360 litres de déchets par semaine et elle varie en fonction du service et de l'activité du producteur.

Elle sera appliquée à partir du premier janvier 2016. Elle a été mise en place après consultation des associations de commerçants.

 

PLUS DE DÉCHETTERIE OUVERTE LE DIMANCHE AU PAYS D'OLONNE

Les heures d'ouverture de la déchetterie des Fontaines sont du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le dimanche de 9h à 12 h.

La CCO qui gère le déchetterie constate pour le dimanche :

- une faible fréquentation,

- des quantités déposées faibles,

- une part importante d'usagers hors territoire:

- une gêne pour le voisinage.

Le Conseil Communautaire décide donc de se prononcer favorablement sur la fermeture du dimanche et de modifier, en conséquence, le règlement intérieur de la déchetterie.

Nouvel horaire au 1er janvier 2016 : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

 

Á SUIVRE...

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