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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 23:04
Rapport mettant en évidence le danger de rupture de la canalisation

Rapport mettant en évidence le danger de rupture de la canalisation

DE L'INTERÊT D'AVOIR DES ÉLUS DE QUALITÉ, BIEN ENTOURÉS, BIEN CONSEILLÉS ET DISPONIBLES

 

LA STATION D'ÉPURATION DU PAYS DES OLONNES, L'ÉMISSAIRE EN MER

On rappelle que cet investissement total de la Communauté de Communes des Olonnes CCO a été de plus de 40 millions d'euros.

L'émissaire en mer qui permet de se débarrasser des eaux traitées insuffisamment par la station d'épuration revient à l'ordre du jour.

Une raison d'analyser une situation illustrant la fonction d'élu et sa problématique.

voir :

http://www.olonnes.com/article-rejet-en-mer-d-eaux-usees-traitees-une-information-rassurante-100884283.html

En réponse à des élus d'opposition en début 2012 Louis GUEDON, Président de la Communauté de Communes des Olonnes, avait fait une mise au point intéressante sur LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE ET LE REJET EN MER DES EAUX TRAITÉES PAR LA STATION D'ÉPURATION

- sur le traitement des eaux usées et le rejet en mer des eaux provenant de la station d'épuration, - sur l'état de l'émissaire en mer,

- sur le contentieux de l'émissaire en mer,

.

"S'agissant des traitements des eaux usées et Ie rejet en mer des eaux provenant de Ia station d'épuration,

1. La nouvelle station d'épuration de la CCO ainsi que l'émissaire en Mer et les déversoirs d'orage ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux.

La Communauté de Communes des Olonnes a été autorisée à exploiter la station d'épuration selon l'arrêté No05-DRPL-L43 complété par l'arrêté préfectoral No07 DDE-025.

Concernant la qualité des eaux rejetées, elle répond, à ce jour, aux normes imposées par cet arrêté.

Conformément à I'arrêté en vigueur (article 5.4 de l'arrêté No05-DRPL-L43), l'exploitant transmet mensuellement les résultats de l'autosurveillance de l'installation communautaire au service chargé de la police de I'eau et à I'agence de l'eau.

Ces conditions de rejet peuvent évoluer, comme c'est le cas avec l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2009 qui porte sur la révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.

Le littoral Vendéen a été intégré dans ce périmètre sensible, limitant les rejets d'azote global et de phosphore à respectivement 10 mq/l et 1mg/|.

Par conséquent, au vu de cette évolution réglementaire, la communauté de communes devra investir dans un équipement de traitement complémentaire pour 2016.

2. L'exploitant et les services compétents contrôlent régulièrement ces équipements au travers de I'autosurveillance

La station d'épuration répond aux normes imposées par l'arrêté préfectoral.

De plus, il est important de préciser que le service public d'assainissement est suivi et contrôlé régulièrement par la Police de I'eau (réalisation d'analyses sur le rejet des eaux épurées), par le service de I'eau du Conseil général ainsi que par I'agence de I'eau.

3. pour le cas où les résultats d'autosurveillances ne seraient pas satisfaisants un certain nombre de procédures sont prévues parmi lesquelles une action récursoire en référé contre notre exploitant

B. Pour ce qui concerne I'état de l'émissaire de rejet en Mer

1. Des inspections visuelles ont été réalisées

Suite aux inspections et au contrôle subaquatique réalisés par l'entreprise Atlantique Scaphandre courant 2010, une zone à consolider a été diagnostiquée.

L'entreprise d'intervention subaquatique a évoqué comme solution potentielle, la mise en place de points d'ancrage constitués de blocs béton reliés par une chaîne pour maintenir la conduite.

Les services de la CCO ont, suite au résultat de l'intervention d'Atlantique Scaphandre, décidé de consulter des cabinets spécialisés (IN VIVO et CREOCEAN).

Après consultation de ces spécialistes de travaux maritimes, l'entreprise IN VIVO a remis en question la solution préconisée par Atlantique Scaphandre.

IN VIVO envisage un montant de travaux de 400 K€ contre 50 K€ évoquée officieusement par l'entreprise Atlantique Scaphandre.

En raison de cet écart, il a donc été décidé de ne pas donner suite à cette consultation et de relancer pour 2012, une mission qui ne portera que sur la phase étude et non sur une mission totale de maîtrise d'oeuvre.

Au stade actuel, rien ne permet d'affirmer que la fragilisation de la canalisation résulte d'une erreur de conception, notamment suite au passage de la tempête Xynthia.

2. Des inspections de la faune et de la flore sont réalisées

Dans l'arrêté de 2005 complété par celui de 2007, nous devions réaliser des analyses sur les coquillages qui se trouvent aux abords du rejet.

Après avoir sollicité le laboratoire départemental puis les services de la Police de l'eau, il a été envisagé, en raison de I 'absence de coquillages dans le secteur de l'émissaire en mer, de se baser sur l'évolution de cette faune dans le secteur de Tanchet.

Les analyses sont réalisées par la DDASS.

Il est donc faux de prétendre que d'aucuns ont constaté la disparition de crustacés sur un secteur qui n'était pas naturellement propice à leur prolifération.

Enfin par rapport au contentieux portant sur l'émissaire de rejet en Mer...

Le dernier mémoire en réponse complémentaire de la CCO a été transmis au Tribunal administratif le 01/12/11 en réponse au mémoire d'EMCC au 30/11/11"

 

A SUIVRE...

 

 

 

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