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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 20:04
En haut l'espoir d'économies et une vraie réforme , en bas le désespoir d'une réforme avortée un milleeuille qui prend encore un peu de poids
En haut l'espoir d'économies et une vraie réforme , en bas le désespoir d'une réforme avortée un milleeuille qui prend encore un peu de poids

En haut l'espoir d'économies et une vraie réforme , en bas le désespoir d'une réforme avortée un milleeuille qui prend encore un peu de poids

DES ESPOIRS DÉÇUS, DES DOLÉANCES, PAS DE RÉELS PROGRÈS ET DES PROPOSITIONS D'UN OBSERVATEUR

 

LA RÉFORME TERRITORIALE DITE RÉFORMETTE NE RESOUD PAS LE PROBLÈME FRANÇAIS DU MILLEFEUILLE TERRITORIAL INGÉRABLE

 

LES ÉLUS LOCAUX ONT BIEN DÉFENDU LEURS PETITS PRIVILÈGES AU DÉTRIMENT DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL.

 

Le Gouvernement et le Parlement ont mis 18 mois pour accoucher divers textes qui s'additionnent mais ne font pas une réforme territoriale complète comme annoncée.

 

Chaque jour amène dans les média, dans les sphères du pouvoir et jusqu'au niveau des communes son lot de doléances et critiques venant de tous bords sur ces lois dites de réforme territoriale qui touchent cependant trois points centraux de notre organisation territoriale :

- les nouvelles Régions moins nombreuses (13 au lieu de 22) mais plus fortes car regroupées dont les compétences et les budgets restent encore flous sur divers points (entre autre les partages de compétences avec les départements et les métropoles, les transports, l'emploi...),

- les Départements dont les compétences seront laminées par les Régions au-dessus et en dessous par les Communautés de communes et d'agglomération qui sortent renforcées par les textes,

- le regroupement des communautés de communes, conséquence de la loi NOTRe qui supprime les communautés de communes de moins de 15 000 habitants. Ainsi 50 % des 2 000 communautés de communes vont être obligées de fusionner avec une communauté de communes voisine dans des délais très brefs.

C'est le cas au Pays d'Olonne au sens large avec l'obligation faite à la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE CCAV (Vairé, Sainte-Foy, Ile d'Olonne) de se rapprocher et de fusionner avec la Communauté de Communes des Olonnes CCO. L'opération doit être terminée avant le 1er janvier 2017.Pour ce cas, cela se fait pour l'instant en parfaite intelligence...ce qui n'est pas le cas pour d'autres fusions de ce type où la colère d'élus gronde.

 

LES COMMUNES "OUBLIÉES" DANS CETTE RÉFORMETTE

Il reste que le législateur n'a pratiquement rien fait au niveau des communes (sauf pour les "communes nouvelles" regroupement de communes librement consenti ; donc cette loi n'aura pas d'effets importants pour le regroupement des communes).

Le gouvernement et le législateur ont donné du "touche pas à ma commune" et le mauvais exemple français va perdurer : 36 700 communes dont 19 916 ont moins de 500 habitants et 31 500 ont moins de 2 000 habitants ! pléthore d'élus, de mandats, de doublons ingérables. Cela aurait pu, par exemple,  gêner nombre de sénateurs élus par les maires et qui ont ainsi au fil du temps et de leurs réélections fidéliser leurs "grands" électeurs.

 

UNE EXPLICATION MAGISTRALE DE ROMAIN PASQUIER DIRECTEUR DE RECHERCHES AU CNRS SUR CETTE RÉFORMETTE ET SUR CE QUI AURAIT DÛ ÊTRE FAIT.

Pourtant c'était simple mais il fallait du courage aux politiques et encore une fois ils n'en ont pas eu.

Le Secrétaire d'Etat chargé de cette "Réforme" André VALLINI qu'on a connu pugnace dans le dossier OUTREAU a sauvé les meubles mais il est le premier à reconnaître : 

1) que cette réforme né générera pas d'économies,

2) le mécontentement des maires,

mais la réalité est encore plus sombre et ainsi résumé par un grand quotidien. 

"Après un an et demi de travail parlementaire, la réforme territoriale votée est à des années-lumière du projet ambitieux formulé par le gouvernement" avec les sous-titres suivants

13 régions impuissantes ?

Des compétences encore éclatées

Toujours autant d'échelons 

On a nié les identités locales, les liens historiques, géographiques, économiques et sociaux qui font pourtant la force des territoires.

Un échec complet ? "

 

Les électeurs, au moins ceux qui iront voter, en décembre prochain, aux régionales, répondront à ce projet et à ceux qui l'ont imaginé, charcuté et voté.

 

 

A SUIVRE...

 

 

 

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commentaires

Chavenay 18/10/2015 23:04

Il manque une couche : les métropoles.

CACO 19/10/2015 23:22

et les cantons et les syndicats mixtes intercommunaux, départementaux, régionaux...