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7 septembre 2015 1 07 /09 /septembre /2015 07:18
Site Ferme de Villeuve devenu "résidence de loisirs"
Site Ferme de Villeuve devenu "résidence de loisirs"

Site Ferme de Villeuve devenu "résidence de loisirs"

 

UNE MISE AU POINT : vente d’un terrain municipal constructible à 13.40 € le m² à un promoteur à CHÂTEAU d’OLONNE

 

Rappelons qu’après l’annulation de la vente du terrain (environ 20 000 m²) de la ferme de VILLENEUVE à une société de promotion immobilière par la Cour Administrative d’Appel de NANTES la commune de CHÂTEAU D’OLONNE a proposé au promoteur un « arrangement ».

Le Conseil Municipal, en date 28 mai 2013, a eu à délibérer sur cet « « arrangement » qui fut contesté par un élu.

Le tribunal administratif par jugement en date du 25 mars 2015 a rejeté cette contestation.

Le demandeur a fait appel de ce jugement…l’affaire suit son cours.

 

Malgré cela, l’ancien maire Jean-Yves BURNAUD a dit publiquement que le dossier était clos !

Nous nous inscrivons en faux contre cette déclaration et contre sur ce qui est écrit au nom de la nouvelle majorité dans le bulletin municipal castel info N° 39

« Par jugement du 25 mars, le tribunal administratif a jugé que la régularisation de la vente était tout à fait équitable et sans préjudice pour la commune.»

Il n’est nullement question de cela dans la décision du jugement du Tribunal Administratif du 25 mars 2015.

Suite aux tergiversations et à la multiplication des actes de procédures multiples diligentés par l’ancien maire et par le promoteur la vente du terrain annulée par la Cour Administrative d’APPEL de NANTES n’est toujours pas régularisée et le préjudice de la commune donc des habitants de Château d’Olonne demeure.

En effet, qui peut croire que le juste prix de cession du m² de terrain municipal constructible à environ 500 mètres de la mer puisse être fixé à 13.40 € le m² alors qu’un emplacement voisin « réservé pour une voie nouvelle » a été acquis par la même ville sur la base d’une estimation du service du domaine à 60 €.le m²et que d’autres transactions ont été enregistrées dans ce secteur à plus de 100 € le m².

Peut-on accepter cette spoliation estimée à 3 millions d’euros de la ville de CHÂTEAU D’OLONNE donc des castelolonnais ?

La municipalité ne peut-elle arriver à obtenir du promoteur une juste transaction ?

Une information sera faite aux castelolonnais lors de cette rentrée 2015.

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