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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 20:10
FUSION, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AVEC LA RENTRÉE LE SUJET REVIENT D'ACTUALITÉ

"LA FUSION EST INÉLUCTABLE " Joël MERCIER, mars 2014

suite de

http://www.olonnes.com/2015/09/fusion-communaute-d-agglomeration-avec-la-rentree-le-sujet-revient-d-actualite.html

 

Ajoutons aux informations citées dans le précédent article l'interview de Yannick MOREAU donnée à Radio France Bleu Loire Océan ce matin 18 septembre 2015

https://www.facebook.com/YannickMoreau85?pnref=story

 

EN EST-ON ? POUR LA FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS D’OLONNEvers un échec qui va coûter très cher

Le projet de fusion au 1er janvier 2018 présenté par OLONNE-SUR-MER ET LES SABLES D’OLONNE avant l’été n’a pas reçu de réponse de la part de CHÂTEAU D’OLONNE.

 

PERTE DE 6 millions d'euros

À défaut d’accord, les villes des SABLES D’OLONNE et D’OLONNE-SUR-MER fusionneront sous le nom de la commune nouvelle  LES SABLES D’OLONNE condamnant CHÂTEAU D’OLONNE à l’isolement.

Cela n’a de sens ni sur le plan économique ni sur celui de l’image de marque de la "ville nouvelle" qui sera nommée LES SABLES D’OLONNE, ni sur l'image des élus castelolonnais qui avaient promis la fusion.

Si au sein de la CCO l’accord s’était fait dès 2015, comme on pouvait l’espérer après les élections municipales de 2014, il eût suffi d’un vote pour transformer la CCO en commune nouvelle et les 3 communes étaient à l’abri des difficultés financières qui les guettent puisque la fameuse DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT versée par l’ÉTAT (20 à 30 % des recettes d'une commune) était maintenue à son niveau 2014.

Le blocage par CHÂTEAU D’OLONNE sur ce seul chapitre coûte 6 millions d’euros aux habitants du Pays d’Olonne.

POUR LA CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Il faut préciser que cette création entraîne la disparition des Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle d’AUZANCE VERTONNE.

 

GÂCHIS D'ÉNERGIE

Des efforts inégalés dans le passé et une mobilisation exceptionnelle ont été réalisés par certains élus et par le personnel des 4 collectivités pour commencer à travailler ensemble et répondre à l'obligation légale de mutualiser les moyens entre les 3 communes et la Communauté de Communes des OLONNES.

En cas de fusion à deux et création de la Communauté d'Agglomération ces efforts méritoires auront été en grande partie vains. Quel gâchis !

 

Pour la création de la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017, les choses vont plus vite et plus sereinement : les 7 communes sont d’accord : LES SABLES D’OLONNE, OLONNE-SUR-MER, CHÂTEAU D’OLONNE, VAIRÉ, SAINTE-FOY, ILE D’OLONNE et SAINT MATHURIN.

La Communauté d’Agglomération n’est pas la panacée : c’est la création d’un échelon administratif en plus (compensé par la disparition des Communautés de Communes) mais avec des compétences réduites.

 

LES COMPÉTENCES D’UNE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Depuis la loi NOTRe celles-ci sont encadrées.

- Des compétences obligatoires : Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire, Économie dont tourisme, transports urbains, déchets, assainissement, eau, gens du voyage, prévention des risques d’inondation.

- Des compétences facultatives comme installations sportives, action sociale d’intérêt intercommunal…l’agglomération doit en choisir au moins 3.

Que va-t-il rester comme compétences aux communes : état civil, et des petits bouts de compétences pour les écoles, l'aide sociale, associations, culture..?...des miettes...

Ces miettes de pouvoirs et compétences seront souvent en conflit avec tout ce qui sera transféré à la Communauté d'Agglomération...

alors que tout aurait été si simple et si naturel d'avoir toutes ces compétences transférées à la commune nouvelle LES SABLES D'OLONNE (regroupant les 3 communes du Pays d'OLONNE) en transférant seulement les compétences obligatoires et limitées à la future Communauté d'Agglomération et en étalant ce transfert dans le temps.

Dans quelques années on pourra mesurer l'erreur commise par CHÂTEAU d'OLONNE au détriment de toute la population du grand Pays d'Olonne.

 

La création d'une Communauté d'Agglomération ce n'est pas une fusion...c'est un groupement de communes qui sera difficile à gérer.

Imaginez pour tout projet il y aura la nécessité d'avoir l'accord des 6 ou 7 maires ! L'expérience catastrophique de la Communauté de Communes CCO montre bien que ce type de structure n'est pas la panacée en matière d'efficacité et de gouvernance !

 

TOUT N’EST PAS PERDU !

 

La balle est dans le camp des castelolonnais : municipalité et citoyens.

Castelolonnais ne laissez pas se commettre cette erreur ; il vous faut créer un mouvement, une dynamique pour la FUSION à trois, pour que le maire et son équipe acceptent une fusion à 3 au plus tard le 1er janvier 2018.

Castelolonnais, faites entendre à vos élus la voix de la raison !

 

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