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4 août 2015 2 04 /08 /août /2015 13:36
4 août 1789 : les constituants n'avaient pas peur des séances de nuit !

4 août 1789 : les constituants n'avaient pas peur des séances de nuit !

ABOLITION DES PRIVILÈGES : LES  ÉLUS SONT VISÉS

 

La révolution n'avait pas commencé qu'un mouvement venu des provinces a secoué l'Assemblée Constituante.

La Grande Peur ( un bien grand mot) a suivi la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 ...en réaction et pour ramener le calme en province ce sont des nobles siégeant à l'Assemblée Constituante qui proposent l'abolition des droits seigneuriaux, puis un évêque (le clergé) propose l'abolition des "banalités". Les propositions se succèdent dont l'égalité devant l'impôt, la fin les juridictions seigneuriales, l'admissibilité à tous les emplois, l'abolition des droits de chasse...

LIBERTÉ. EGALITÉ FRATERNITÉ...c'était l'esprit de cette nuit et des jours qui suivirent. Le Roi après quelques réticences, négociations et subterfuges juridiques a signé  les lettres patentes reconnaissant les "décrets " d'abolition des privilèges.

 

LES PRIVILÈGES N'EN DEMEURENT PAS MOINS AU XXIe SIÈCLE

Aussi par exemple l'association ANTICOR (http://www.anticor.org/) propose l'abolition de certains privilèges qui doivent choquer les citoyens et particulièrement les adhérents de cette association?

 

Pour ANTICOR 10 privilèges à abolir

: 1 L’inviolabilité dont bénéficie le président de la République, qui lui permet de ne pas être poursuivi pour des actes étrangers à l’exercice de ses fonctions, soit supprimée

2 Les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel ;

3 Les moyens humains (à l’exception des agents chargés de leur protection), la gratuité des voyages, la voiture et le logement de fonction accordés aux anciens présidents de la République soient supprimés ;

4 La Cour de justice de la République soit supprimée et que les membres du Gouvernement soient jugés devant les mêmes juridictions que les autres justiciables ;

5 L’inviolabilité dont bénéficient les parlementaires, qui leur permet de ne pas être poursuivis pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions, soit supprimée ;

6 La réserve parlementaire, outil du clientélisme, soit supprimée ;

7 L'usage de l’indemnité représentative de frais de mandat, destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires, soit contrôlé ;

8 La loi interdise à tout membre du Gouvernement de s'immiscer dans une procédure judiciaire et que les nominations des procureurs soient soumises à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ;

9 Les fraudeurs à l'impôt répondent de leurs délits devant la justice, sans que le ministre du Budget puisse faire obstacle aux poursuites ;

10 La Cour de discipline budgétaire et financière soit compétente pour sanctionner l’ensemble des ordonnateurs, y compris les ministres et les élus locaux.

 

Une autre initiative proposée pour fêter ce 4 août l'égalité des citoyens devant l'impôt

https://www.contrepoints.org/2015/08/04/216857-4-aout-1789-labolition-des-privileges

 

"Simplement, en 2015, les députés et sénateurs se conservent un sacré privilège : la non-fiscalisation d’une partie de leur rémunération.

En effet, en plus de leur indemnité de 7100 euros par mois, les députés perçoivent une indemnité représentative de frais de mandat de 5700 euros par mois, non contrôlable par le fisc, et qui n’entre pas dans l’assiette de calcul de leurs revenus.

En 2009, le centriste Charles de Courson propose que la Cour des comptes puisse vérifier s’il est fait bon usage de l’IRFM. En 2012, ce même député UDI dépose un amendement préconisant que l’IRFM soit contrôlée et que la part non utilisée à des fins professionnelles par les députés soit rendue imposable.

Cet amendement n’a pas été adopté.

Ces mêmes députés, qui se paient des vacances privées avec leur IRFM, sont ceux qui vont qualifier de populiste le ras-le-bol fiscal.

Alors, à quand une nouvelle nuit du 4 août ?"

 

D'autres suggestions apparaissent sur les réseaux : pas de privilèges pour accéder à la justice, pas de privilège pour les retraites...

 

Il est à noter que ce 4 aout 2015 ce sont surtout les élus, certaines catégories sociales comme les fonctionnaires qui sont visés quand on parle privilèges à abolir.

Ceci est aussi significatif que grave : l'élu doit être irréprochable . S'il est déconsidéré c'est la démocratie qui est déconsidérée...On est loin de la folle nuit du 4 août 1789 mais  n'est-on pas près d'un rejet de la gente politique française par les citoyens français l

Nos élus, en ce soir du 4 août, ont-ils conscience du danger qu'ils font courir à la nation avec leurs privilèges. Ils ont même eu l'inconscience d'accroitre leurs privilèges (le 19 mars 2015 loi promulguée le 31 mars 2015 : un parachute dorée pour les fins de mandat...).

Le grand privilège est pourtant celui des élus et des hauts dignitaires du régime: responsables mais pas coupables !

Association citoyenne, notre devoir est de protéger les citoyens et la démocratie et pour cela nous avons le devoir de blâmer les déviances qui mettent en danger citoyens et démocratie. Il faut protéger les élus contre eux-mêmes.

 

 

 

 

 

 

 

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Published by CACO - dans CITOYENNETE
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