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21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 21:03
Assemblée Nationale + Sénat = 925 élus ...qui dit mieux ?Assemblée Nationale + Sénat = 925 élus ...qui dit mieux ?

Assemblée Nationale + Sénat = 925 élus ...qui dit mieux ?

DES LOIS QUI SONT DES ROMANS FLEUVE : QUI A PU ÉCRIRE, DISCUTER, APPROUVER CES LOIS DONT LA PROLIXITÉ AURAIT FAIT PÂLIR DE JALOUSIE BALZAC? COMMENT TRAVAILLENT NOS ÉLUS ?

 

Le citoyen peut dormir tranquille sur son lieu de vacances l'Imprimerie Nationale veille et sort ses JO avec ponctualité  et profusion...

 

Ce mois d'août est fécond en nouveaux textes et nous citerons deux chefs d'œuvre dont la longueur et la complexité nous étonnnent et doivent interroger les élus eux-mêmes et les citoyens.

 

1)  APRÈS LA LOI MACRON LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

308 articles

JORF n°0181 du 7 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/texte

 

2) LA LOI ROYAL

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 

NOR: DEVX1413992L ELI:

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/texte

Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texte

214 articles

 

TROP DE TEXTES, TROP DE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS...

 

Un député, un sénateur normalement constitué n'a pu en toute conscience saisir tous les contours de ces 522 articles de ces deux lois qui, en plus, renvoient à de très nombreux autres textes et codes.

Vous comprendrez ainsi le peu d'empressement et de présence d'élus dépassés s'en remettant parfois au 49§3 dans les hémicycles de la Chambre des Députés (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs).

Cela remet en cause non seulement la qualité du travail de nos grands élus mais aussi l'utilité d'avoir tant de députés et sénateurs.

 

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Published by CACO - dans CITOYENNETE
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