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10 juin 2015 3 10 /06 /juin /2015 16:49
LA REFORME TERRITORIALE : il fallait commencer par les communes

La création des très grandes régions ne générera pas d’économies, mais entraînera plutôt des dépenses supplémentaires. Le gisement des économies dans les dépenses publiques se situe au niveau des communes et nulle part ailleurs, estime le député de l’Aisne René Dosière (apparenté PS).

 

OUI AUX COMMUNES NOUVELLES ET AUX ÉCONOMIES

 

15 à 20 MILLIARDS D'ÉCONOMIES

La pertinence de la réflexion d'un député apparenté socialiste ( il n'y a pas que nous qui écrivons cela!)

Extrait des dernières nouvelles d'Alsace

 

LES NOUVELLES RÉGIONS : pas une économie

On a souvent évoqué les économies à espérer de la réduction du nombre de régions, il n’en sera rien.

René Dosière, député de l’Aisne, connu pour ses enquêtes méticuleuses sur les dépenses publiques, celles de l’Élysée, du gouvernement et des collectivités territoriales, balaie la question du revers de la main :

« La fusion des régions seule ne permet pas de réaliser d’économies, et générera vraisemblablement des coûts supplémentaires, même s’ils ne seront pas énormes. »

Les dépenses d’administration générale des Régions représentent deux milliards d’euros. « Le gouvernement lui-même estime qu’une économie de 300 à 400 millions d’euros pourrait constituer un maximum. »

Alors que ces fusions vont probablement ouvrir la porte à des dépenses supplémentaires. Le député de l’Aisne cite un exemple : « Les régimes indemnitaires ne sont pas les mêmes dans les régions appelées à fusionner et il sera procédé à un alignement vers le haut. »

 

La priorité au maintien du niveau de service

Du point de vue des services de l’État appelés à intégrer la nouvelle donne créée par la loi de décembre 2014, il salue la volonté de mener une concertation, mais trouve les délais imposés aux préfets préfigurateurs « courts et irréalistes ». Il met en garde contre les exigences sur le maintien du niveau des emplois publics et préfère défendre le principe du « maintien du même niveau de service public ». « Il ne passe pas nécessairement par le maintien de tous les emplois existants », appuie René Dosière, qui renvoie aux perspectives qu’ouvrent les nouvelles technologies.

 

Siège des régions : question de bon sens

 

Quant à la question des sièges des institutions qui composeront la future Région, le député de l’Aisne suggère de la régler avec bon sens : « Le préfet de région avec son staff dans un endroit et le président du conseil régional avec son staff (l’exécutif et la direction générale, NDLR) dans un autre endroit : cela n’a pas de sens. »

L’assemblée, elle, pourrait siéger ailleurs que dans le chef-lieu de la région Grand Est désigné par la loi, Strasbourg.

« Mais il faut éviter ce qui se passe au niveau européen où la multiplicité des lieux de réunion génère déplacements des fonctionnaires et coûts importants. »

Cette fusion des régions – et la carte qui a été âprement discutée – ne constituait pas un enjeu essentiel pour René Dosière, qui n’a pas voulu « entrer dans cette querelle ».

 

LA LOI "NOTRe" PREND LES CHOSES A L'ENVERS…

Il attendait bien plus de la suite et sa déception est grande : « La loi NOTRe (en discussion au Parlement) est très décevante, elle aborde uniquement la question de la répartition des compétences existantes, entre les différentes collectivités : la commune, le département, la région…

Elle ne fait que reprendre ce chantier-là où il avait été laissé, lorsque cette réflexion était menée pour des régions de plus petite taille. Nous allons avoir des régions plus grandes, avec les mêmes tâches de gestion qui seront plus compliquées à assumer. Je me suis abstenu au moment de l’examen du projet de loi en première lecture à l’Assemblée et je ne pense pas que je changerai d’avis », avertit René Dosière.

« Il fallait redéfinir le rôle des régions, privilégier la stratégie, dans le domaine du développement économique, de l’emploi, de l’université ».

 

COMMENCER PAR LES COMMUNES

 

D’ailleurs, René Dosière aurait souhaité que la réforme territoriale soit abordée par l’autre bout, le système communal : « Avec un double objectif, l’amélioration du service aux habitants et la réduction de la dépense publique. » « Si on additionne les dépenses des communes, des intercommunalités et des divers syndicats, on est à plus de 150 milliards, en fonctionnement et en investissements.

On est très au-dessus des deux milliards des régions et on a là des dépenses identiques qui s’ajoutent les unes aux autres sur un même territoire. »

 

René DOSIÈRE plaide pour la création de « communes nouvelles », issues de l’intercommunalité, vers lesquelles serait transféré le pouvoir, avec des élus désignés au suffrage universel. « Il faut fusionner les communes et les communautés de communes. Et dans ce cas, on peut espérer faire 15 à 20 milliards d’économies à terme. »

Puissent les élus socialistes du Pays d'Olonne entendre cela !...et aussi ceux de la majorité de CHÂTEAU D'OLONNE.

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