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8 juin 2015 1 08 /06 /juin /2015 20:07
2013 : occupation d'un terrain privé à Château d'Olonne...2015...copier coller, même motif

2013 : occupation d'un terrain privé à Château d'Olonne...2015...copier coller, même motif

GRANDS RASSEMBLEMENTS DES GENS DU VOYAGE Á CHÂTEAU D'OLONNE : la loi Besson, les circulaires du Ministre de l'Intérieur et du Préfet servent à quoi ?

 

UNE LOI ÉQUILIBRÉE : d'un côté des contraintes pour les gens du voyages et de l'autre des devoirs d'accueil pour les collectivités.

 

C'est avec précaution et souci du respect de la loi que nous sommes obligés de revenir sur ce sujet sans polémique dans le but du respect de la loi et du respect des personnes (les gens du voyage, les riverains des sites de rassemblement, les contribuables, l'ordre public...)

Rappelons que les gens du voyage sont soumis à des règles restrictives concernant leur liberté de réunion et leur  liberté de circulation ; en contrepartie de cette perte de libertés, l'État et les collectivités ont reçu, de par la loi, la charge de responsabilités. Par exemple, pour les grands rassemblements : aménagement des aires, mise à disposition de matériel pour les alimentations en eau et électricité, pour l'évacuation des déchets...

 

Dans la circulaire du Ministre de l'Intérieur d'avril 2015, le ministre précise, comme les années précédentes, les normes techniques des aires de grands passages, y compris provisoires. "Ces dernières doivent être installées sur des terrains stabilisés, d’une surface de 4 hectares pour environ 200 caravanes, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule moteur, y compris par temps de pluie. "

 

L'opposition de droite lors du dernier conseil municipal de Château d'Olonne le 27 mai dernier avait posé les bonnes questions et il a reçu les mauvaises réponses du maire qui, comme d'autres élus, ne maîtrisait pas bien le dossier :

http://www.olonnes.com/2015/05/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-27-mai-2015-0.html

 

Première question : le site est-il le même que celui de 2013 ?

Réponse du maire : OUI

Mais, en 2013, les gens du voyage ont refusé ce site, l'état du sol ne permettant pas l'installation des caravanes. Et cela était incontestable. Le maire de l'époque et aussi le représentant du Préfet étaient donc en faute. Les gens du voyage ne pouvaient donc légalement être expulsés !

 

Pourquoi avoir repris le même terrain (un peu amélioré) mais jugé non carrossable et encore on est par temps sec !...s'il avait plu comme en 2013 lors de l'arrivée du 1er rassemblement...

Le choix de ce terrain : une provocation, une négligence du maire pourtant prévenu par l'opposition?

Un maire a-t-il le droit de ne pas respecter la loi et du coup perdre le droit de la faire appliquer et son pouvoir de police ?

 

UN ACCORD AVEC LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN OCCUPÉ...et celui du maire ?

 

C'est ce que semble avoir obtenu les gens du voyage : s'installer jusqu'à dimanche sur ce terrain privé...à quelques 100 mètres des branchements et de l'entrée du terrain officiel (route de la SPA, fourrière) à la sortie de Château d'Olonne.

Mais alors à quoi sert l'investissement fait pour aménager l'entrée du terrain officiel qui restera vide mais équipé?

Comment les règles concernant l'hygiène seront-elles respectées ?

Il est attendu encore au moins 3 grands rassemblements...en espérant que les dates annoncées seront respectées et qu'il n'y ait pas d'autres rassemblements non déclarés pour interférer et compliquer la situation.

 

Décidément cette bonne loi BESSON qui est censée fixer règles et responsabilités des uns et des autres est bafouée sciemment par un maire et par ricochet par les gens du voyage.

Cette loi et d'autres encadrent les droits et devoirs d'une minorité "les gens du voyage" qui a un mode de vie reconnu, qui appartient à la communauté française avec droit de vote...alors à quoi sert la loi ?...et le problème humain ?

 

 

 

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