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9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 13:38
GENS DU VOYAGE à CHÂTEAU D'OLONNE...et en FRANCE suite

ON EN PARLE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

 

Comme nous vivons ce problème des grands rassemblements au Pays d'Olonne nous apportons deux informations complémentaires à notre article d'hier :

http://www.olonnes.com/2015/06/gens-du-voyage-a-chateau-d-olonne-le-premier-grand-rassemblement-et-ce-qui-etait-prevu-arrivat.html

 

1) UN PROJET DE LOI DEVANT LA COMMISSION DES LOIS ET AUJOURD'HUI DEVANT L'ASSEMBLEE

Un texte est à l'étude au Parlement : ce qui prouve que d'une, tous les problèmes ne sont pas résolus et que d'autre part, les élus et dans une certaine mesure les préfets sont aussi mis en cause pour ne pas respecter ou faire respecter la loi BESSON.

Les points forts du projet présenté par le député socialiste RAIMBOURG :

- Les départements en charge des aires de grand passage. Le député socialiste propose également d'inscrire les aires de grand passage, c'est-à-dire entre 50 à 100 caravanes, dans les schémas départementaux. "Les aires de grand passage doivent être prévues dans le schéma départemental. Il faut qu'il y ait au minimum une aire de grand passage par département. Il faut trouver un mécanisme coercitif plus fort", détaille le rapporteur du projet.

- De nouveaux devoirs pour les gens du voyage. Un autre point du projet de loi, plus symbolique cette fois, permettre un nouvel équilibre des droits entre sédentaires et nomades. "L'idée est de réintégrer les gens du voyage dans le droit commun, supprimer le livret de circulation, et dire qu'ils sont comme tout le monde, ils doivent justifier leur identité avec une carte d'identité. C'est important de dire que tout le monde est traité de la même façon et qu'il y ait un équilibre à trouver entre les droits et les devoirs", commente Dominique RAIMBOURG.

- Une procédure d'urgence pour les expulsions en cas d'occupations illégales de sites.

 

A lire ce texte peut-être trop sommaire voire partial il s'agit plus d'alléger les devoirs des gens du voyage et d'alourdir les charges des collectivités.

 

2) UNE QUESTION AU GOUVERNEMENT DE YANNICK MOREAU

 

Le député maire d'Olonne-sur-Mer Yannick MOREAU a posé ce jour  une question au gouvernement sur cette situation: sur le thème des droits et des devoirs des uns et des autres et sur sa crainte que le projet de loi déséquilibre justement droits et devoirs des uns et des autres, notamment en créant une charge nouvelle pour les communes.

 

La réponse de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité fut politique, polémique et n'apporte aucun éclaircissement.

Attendons les comptes rendus des débats de cet aprés-midi...et pendant ce temps à Château d'Olonne, la situation prévue depuis des mois n'évoluera pas : tous, élus de Château d'Olonne, et gens du voyage, dans l'illégalité !
.

3) Il NE FAUT PAS CONFONDRE LES GENS DU VOYAGE ET LES ROMS

Les gens du voyage ont un statut, sont français et les "roms" sont en général d'origine d'Europe de l'Est (Roumanie en général et par définition mais aussi d'origine, bulgare, tchèque, slovaque, hongroise, moldave ou des pays de l’ex Yougoslavie). C'est d'eux dont parle suite aux incidents de ces derniers jours et à leur situation de précarité.

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