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6 juin 2015 6 06 /06 /juin /2015 10:04
FUSION COMMUNE NOUVELLE AU PAYS D'OLONNE suite 2

AGGLOMÉRATION... ET…OU COMMUNE NOUVELLE,

 

LA COMMUNE NOUVELLE : QU’EST-CE ?... UNE COMMUNE UNIQUE FUSIONNÉE AVEC UNE COMPÉTENCE GÉNÉRALE

 

UNE LONGUE MARCHE…qui entraîne la communauté d’agglomération aux oubliettes

 

LA COMMUNE NOUVELLE, DES COMMUNES DÉLÉGUÉES ET MAIRES DÉLÉGUÉS DANS CHAQUE ANCIENNE COMMUNE

 

Le statut de « commune nouvelle » a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 améliorée par la loi du 16 mars 2015.

On ne parle plus de « fusion de communes » mais d’« une commune nouvelle » qui regroupe les communes qui ont décidé de « fusionner ».

La mécanique de la création de la « commune nouvelle » est parfaitement décrite dans le courrier des maires (suivre le lien ci-dessous).

http://www.courrierdesmaires.fr/48010/communes-nouvelles-mode-demploi/

 

Retenons la souplesse du dispositif et sa relative rapidité de mise en œuvre.

 

La mise en place : une période transitoire : de la création de la commune nouvelle aux élections municipales de 2020

Le conseil municipal de la « commune nouvelle » pour la période allant de la création de la commune nouvelle à la nouvelle élection municipale de 2020 est composé de l’ensemble des membres des anciens conseils municipaux plafonné à 69.

Ce chiffre officiel permettrait à chacune des 3 communes fusionnées d’avoir 23 élus soit au maximum 69 élus autour de la table au Pays d’Olonne (au lieu de 3 fois 33 actuellement).

Pour que cela se passe ainsi il suffit que les 3 communes s’entendent…sinon c’est le Préfet qui décidera !

Autre intérêt surprenant : la nouvelle salle de Conseil Municipal de la nouvelle mairie de Château d’Olonne pourra, peut-être, recevoir les éventuels 69 élus et le public.

Cela justifiera a postériori l’édification de cette nouvelle mairie tant décriée !

Des communes déléguées dans chaque commune fusionnée peuvent être mises en place sauf si la commune nouvelle en décide autrement et la commune nouvelle élit aussi son maire délégué.

Les mairies actuelles resteront mairies un peu comme les mairies d’arrondissement dans les grandes agglomérations.

 

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES DISPARAÎT MAIS LA COMMUNE NOUVELLE DOIT ÊTRE RATTACHÉE À UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : LAQUELLE ? COMMENT ?

 

Gros avantage de ce dispositif pour le Pays des Olonnes : la CCO disparaît, se fond dans la « commune nouvelle »… mais il faut obligatoirement qu’une commune, même « nouvelle » et importante, soit rattachée à une Communauté de Communes… alors…

Diverses hypothèses :

- La commune nouvelle rejoint soit celle du TALMONDAIS soit celle du PAYS DES ACHARDS. On aura un véritable « territoire »…

- La commune nouvelle « LES SABLES D’OLONNE »… se rattache logiquement avec AUZANCE VERTONNE que le projet de loi actuel condamne à disparaître (moins de 10 000 habitants) et éventuellement Saint Mathurin pour faire une nouvelle communauté de communes

Quelle que soit l’hypothèse retenue :

Cette nouvelle communauté de communes aura les compétences de facto, ce que des élus appellent de leurs vœux : la communauté d’agglomération…

Les élus qui sont contre la commune nouvelle ont-ils réfléchi à cela ? Ils l’ont leur « communauté d’agglomération » que tout le monde (rare unanimité)d’ailleurs attend et espère !

 

UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION INUTILE ET ANTI-DEMOCRATIQUE AU PAYS D’OLONNE ÉLARGI

 

RAPPEL : LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MINIMUM : 50 000 habitants

Les 3 communes de Château d’Olonne, Olonne sur Mer et Les Sables d’Olonne ne représentent que 42 000 habitants, la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE (Vairé, Sainte Foy et Ile d’Olonne) 6 000 habitants….il faut donc le « complément » de la commune de Saint MATHURIN pour atteindre les 50 000 habitants.

Il ne peut être créé une communauté d’agglomération que si celle-ci va comporter une population minimale de 50 000 habitants (sauf si la communauté d’agglomération contient le chef-lieu du département ou, et uniquement à titre transitoire, pour les communes dites littorales).

C’est la loi ; il ne faut pas nier cette réalité (L 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

COMPÉTENCES LIMITÉES ET OBLIGATOIRES, d’autres sont facultatives POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

 

L'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville, transport urbain.

La communauté d'agglomération doit en plus exercer aussi au moins trois des six compétences suivantes :création ou aménagement d'entretien de voirie, assainissement, eau potable, protection et mise en valeur de l'environnement, action sociale d'intérêt communautaire, équipements culturels et sportifs.

On voit donc bien que les compétences de cette communauté d’agglomération sont les mêmes que celles de la nouvelle communauté de communes et que la création de la communauté d'agglomération ne présente donc plus aucun intérêt si ce n’est de compliquer les choses et de coûter aux contribuables.

Enfin, nous ferons un gros reproche à la communauté d’agglomération : la composition de son « CONSEIL » qui est antidémocratique ; en effet contrairement aux conseils municipaux et aux conseils communautaires qui sont élus par le peuple souverain les membres des conseils d’agglomération sont « nommés ».

Si la loi a imposé d’élire les conseillers communautaires (première élection en 2014) c’est qu’effectivement leur « nomination » leur faisait perdre crédibilité et représentativité.

 

LA FAUSSE ROUTE D’ÉLUS DE DROITE ET DES ÉLUS SOCIALISTES DU PAYS D’OLONNE

Nous ne comprenons donc pas pourquoi les élus socialistes s’accrochent à la création d’une communauté d’agglomération anti démocratique dans son fonctionnement, coûteuse et inutile dans l'hypothèse apparemment incontournable aujourd'hui où devra être créée une nouvelle communauté de communes.

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