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4 janvier 2015 7 04 /01 /janvier /2015 15:56
REFORME TERRITORIALE : le chef de l'Etat veut-il  faire  croire que la réforme est adoptée ?

 

Au sujet de la réforme territoriale appelée de nos voeux depuis des années, lors justement de ses voeux à la Nation, le Président de la République a osé dire «Mille fois annoncée, mille fois abandonnée, elle a été adoptée en six mois.»

http://www.elysee.fr/declarations/article/v-ux-du-president-de-la-republique-aux-francais/

 

Soyons clair, ce n'est pas la VERITE.

 

 

De quoi parle le chef de l'ETAT ?

De la nouvelle carte des Régions...ce n'est pas une réforme. C'est un tout petit bout de la réforme !

 

D'ailleurs, qu'est-il dit sur le site officiel du Gouvernement ?

 

CE N'EST PAS 6  MOIS mais 21 mois pour un petit bout de réforme.

 Le projet de réforme date de mars 2013 et a été présenté au Conseil des Ministres du 10 avril 2013 !... ce n'est donc pas 6 mois pour l'adoption ...de la seule carte des régions mais 21 mois et on est très, très loin du bout de la réforme : Départements, Régions, compétences...sont en discussion au Parlement pour quelques mois.

 

A quand la suite et la réforme de fond annoncée et que nous appelons de nos souhaits ?

 

Prenons encore le site du gouvernement :

"Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires. Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.

 

Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local.

Une nouvelle carte de France se dessinera avec les métropoles de Lyon (1er janvier 2015), Aix-Marseille-Provence (1er janvier 2016) et d'une dizaine d’autres. Celle du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016.

Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.

Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions en métropole de 22 à 13.

Le Sénat a commencé le 16 décembre la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre."

 

Le processus de la réforme entame donc  seulement le troisième volet...qui ne sera adopté qu'après de longs débats parlementaires et les alea des recours...

 

Donc, la réforme n'est pas achevée et le Président de la République  :

- soit ignore le processus législatif et c'est grave,

- soit a voulu tromper les citoyens !

 

Toujours est-il que, sur ce point précis, le citoyen attentif a l'impression que le Chef de l'Etat achève 2014 sur un mensonge. C'est très désagréable ! Ce n'est pas ainsi que le Chef de l'Etat rétablira la confiance dont il a parlé "mon message, c'est celui de la confiance"

N'est-ce pas une déviance des moeurs de nos politiciens professionnels de croire que les citoyens sont des débiles incultes ? C'est grave car les débiles incultes peuvent se rebeller et alors...qui maîtrisera les manifestations de cette rébellion justifiée? Ira-t-on vers la République menacée ?

 

 

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