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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 14:51
Ne dites plus fusion mais commune nouvelle

Ne dites plus fusion mais commune nouvelle

NECESSAIRE CLARIFICATION

 

Nous serons tous impactés par la réforme territoriale dont nos parlementaires, chroniqueurs, élus et citoyens responsables ne cessent de débattre depuis des mois, des années.

 

Au Pays d'Olonne, ce débat date depuis au moins trois décennies : c'est celui des possibilités de l'amélioration de la qualité des services offerts par les communes si celles-ci s'unissaient, voire fusionnaient.

Il y a eu un premier rapprochement en 1993 avec la création de la Communauté de Communes des Olonnes qui a permis de belles réalisations mais qui a aussi montré ses limites avec une gouvernance impossible  et des frais de fonctionnement devenus si  importants que la capacité d'investissement s'en est trouvée  limitée.

Les élections municipales de mars 2014 ont porté à la tête des 3 mairies des maires qui s'étaient engagés pour la fusion des 3 communes.

En effet, avec la crise et la baisse capacités financières des communes les élus sont désormais à la recherche des moyens pour sauvegarder la qualité de vie au Pays des Olonnes. Le regroupement des communes est un moyen de faire plus et mieux. De plus, de nouveaux textes votés ou en cours d'adoption vont améliorer les conditions de création des communes nouvelles nées de la fusion de communes et les rendre plus avantageuses.

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_12499_PROPOSITION_DE_LOI.pdf&ID_DOC=12499&DOT_N_ID=33

 

Des articles parus dans le presse locale peuvent jeter le trouble dans les esprits car ils ne prennent pas bien en compte ce qui bouge, les priorités, la hiérarchie des structures territoriales nommée mille-feuille..;.ous nous devons de rappeler quelques vérités.

 

FUSION DES COMMUNES...le terme est désormais désuet

En effet, Il faudra ranger cette appellation dans le placard du passé. Tant pis pour les fusionnistes du Pays d'Olonne, ils deviendront promoteurs de la "commune nouvelle"....née de la ...fusion 

En effet, le législateur parle désormais de la COMMUNE NOUVELLE et non plus de fusion et met en place un arsenal de mesures favorables et incitatives pour promouvoir la création de "communes nouvelles".

 

LA COMMUNE NOUVELLE

Qui mieux que le Président des maires de France Jacques PELISSARD député et ancien  Président des maires de France peut porter des projets d'amélioration des conditions de création des communes nouvelles (http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=12499) :

La proposition de loi a pour objectif d’enrichir le statut des communes nouvelles, créé en 2010. Ce texte « donne à la commune un avenir tout en respectant son histoire, a affirmé Jacques Pelissard. Il s’agit de proposer aux élus municipaux des outils de modernisation de la gouvernance et des politiques locales, et ce sur la base du volontariat. Il s’agit aussi pour les maires de prendre leur part à l’effort de redressement des comptes publics par la mutualisation renforcée de leurs moyens que permet l’institution de la commune nouvelle. »

Ensuite, la proposition prévoit des incitations financières pour la création de communes nouvelles. A l’heure de la baisse drastique des dotations de l’État, cette mesure pourrait, selon ses auteurs, renouveler l’intérêt des élus locaux pour le regroupement en commune nouvelle."

La formule est simple : des communes volontairement décident de s'unir et de ne plus former qu'une seule commune, un seul maire, un seul conseil municipal, un seul budget...c'est simple même s'il y a, comme dans toute fusion, un important travail de mise en oeuvre. Mais là il s'agit seulement de vouloir réussir ensemble : c'est une gestion volontariste, humaine, technique...qui permet d'aboutir.

La commune nouvelle reçoit toutes les compétences des communes qui fusionnent même si elle peut ou doit créer ou réaménager des relais locaux : quartiers, mairies annexes, sevices techniques répartis sur son territoire...

 

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

C'est tout autre chose.

Des communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

C'est une structure qui n'a que des compétences déléguée par les communes fondatrices.

En principe le seuil pour créer une communauté d'agglomération est de 50 000 habitants . Ce seuil vient d'être abaissé dans certains cas et souvent à titre expérimental. Et le Pays d'Olonne qui a officiellement 43 000 habitants peut créer maintenant une communauté d'agglomération  englobant non seulement les 3 communes des Olonnes mais aussi les communes de la communauté de communes voisine AUZANCE VERTONNE : Ile d'Olonne, Vairé et Sainte-Foy et des communes voisines du Talmondais et du Pays des Achards à la condition qu'il y ait continuité territoriale

On voit tout de suite l'intérêt de cette structure qui pourrait avoir des projets communes pour ce bassin de vie par exemple en matière de transports, d'assainissement, de voirie...

Mais on voit aussi que les compétences déléguées par les communes seront toujours limitées.

 

 

A SUIVRE

NE PAS OPPOSER COMMUNE NOUVELLE UNIQUE NEE DE LA FUSION DES  COMMUNES DU PAYS DES OLONNES ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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commentaires

plombier paris 25/03/2015 15:34

J'apprécie votre blog, n'hésitez pas a visiter le mien.
Cordialement