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23 décembre 2014 2 23 /12 /décembre /2014 15:43
MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES...suite
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Suite de

http://www.olonnes.com/2014/12/mutualisation-de-moyens-entre-les-collectivites-territoriales.html

 

PREMIERS TESTS AU PAYS D'OLONNE : transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Olonnes et accessoirement quelques groupements d'achats

 

QUE NOUS APPREND LE TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES AU 1er JANVIER 2015 ?

UNE SUPER MUTUALISATION mais...

 

 

Mutualiser entre 3 communes et une communauté de communes  une activité comme l'assainissement n'est pas une sinécure. Il faut une volonté politique, beaucoup de diplomatie, du travail...

 

il faut noter que ce transfert de compétence est plus qu'une simple mise en commun de moyens puisque toute l'activité assainissement est transférée à la communauté de communes. Rappelons qu'actuellement, jusqu'au 31 décembre 2014, il y a 4 services (un dans chaque collectivité) et que la station d'épuration et les réseaux et sous-stations y menant sont de la seule compétence de la communauté de communes

 

Une opération complexe et à hauts risques

 

D'abord l'espoir de mutualiser tout le service assainissement des 3 communes et celui de la Communauté de Communes s'est en partie envolé. En effet,  les eaux pluviales sont exclues de cette mutualisation...seules "les eaux usées" font l'objet de cette mutualisation sous forme de transfert de compétence. Pour les "eaux pluviales", le transfert total est impossible dans l'immédiat mais seulement différé.

 

Quelques tâches complexes qu'il a fallu réaliser : 

1) Il a fallu avoir un inventaire de l'existant dans les 4 collectivités,

2) Il a fallu mutualiser 11 emplois, réaménager la structure,

3) Il a donc fallu organiser un service unique,

4) il faut transférer tous les contrats d'entretien et autres marchés  en cours à la communauté de communes ,

5) il a fallu trouver une tarification unique : des habitants vont payer un peu plus (Olonne sur mer) et d'autres moins (Les Sables d'Olonne),

6) il faut aussi transférer biens meubles et immeubles à la communauté de communes,

7) il faut régler les problèmes financiers découlant des travaux faits par chaque collectivité et financé par emprunts...les communes veulent bien transférer la compétence mais ,bien sûr, ne veulent  pas garder les dettes puisqu'elles n'auront  plus de ressources "assainissement".

 

 Nous n'avons pas l'intention de faire une liste exhaustive, les exemples cités parlent  d'eux-mêmes : une lourde tâche pleine de complexités administratives et financières.

 

En 2015, nous pourrons juger de la réussite de cette opération...mais déjà des critiques s'élèvent sur la tarification, sur les économies réalisées...le tout pas toujours avec une parfaite bonne foi.

 

C'est difficile de travailler ensemble : pourtant l'union fait la force. 

 

 

 

 

 

 

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