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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 13:36
Le banc des prévenus de droite à gauche Monsieur BABIN, son avocat, Madame Babin qui détourne la tête, Monsieur MARRATIER et à l'arrière plan Monsieur JACOBSONNE de le DDE

Le banc des prévenus de droite à gauche Monsieur BABIN, son avocat, Madame Babin qui détourne la tête, Monsieur MARRATIER et à l'arrière plan Monsieur JACOBSONNE de le DDE

Le vendredi 10 octobre 2014 était au Tribunal des Sables d'Olonne  la dernière journée consacrée à l'audition des témoins et prévenus.

 

Un technicien du bâtiment qui savait peut-être peu de choses, trop peu de choses.

 

L'audience débutait par le témoignage de Sébastien MORISSEAU, 40 ans, dessinateur dans une société du groupe de Patrick MASLIN décédé le 1er octobre dernier. Il était inculpé d'homicide involontaire. Monsieur MASLIN était particulièrement mis en cause pour avoir construit la maison de la famille du docteur BOUNACEUR qui, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, a perdu 4 membres de sa famille : sa mère, sa femme et ses deux enfants.

Monsieur MORISSEAU tient à faire en préliminaire une déclaration d'abord à l'adresse des familles de victimes qu'il "assure de toute sa compassion, je connaissais de nombreuses victimes".  Puis il s'adresse à la famille de Monsieur MASLIN. Il dit qu'il doit tout à cet homme qui fut son patron.


Monsieur MORISSEAU était l'homme à tout faire dans cette petite structure de 5 personnes de la réception des clients au permis de construire qu'il préparait.

Monsieur MORISSEAU était-il au courant du risque d'inondation particulièrement sur le fameux" lotissement des voiliers" dans la "cuvette de la mort "?

En questionnant Monsieur MORISSEAU, le Président ALMY interroge son patron Monsieur MASLIN post mortem. Une question revient sans cesse : pourquoi avoir refusé à Monsieur BOUNACEUR la possibilité de construire une maison à étage comme il l'a demandé ? Si cela avait été réalisé il n'y aurait pas eu ce drame dans le drame.

Monsieur MORISSEAU n'a qu'une réponse technique et financière : le terrain du lotissement a du être remblayé d'un mètre. Une maison à étage est, dans ces conditions, plus onéreuse à réaliser. Cela n'explique pas les conditions et le pourquoi de ce refus.

Aux dires de Monsieur MORISSEAU, la maison était un placement pour du locatif. Mais alors on s'étonne que toute la famille s'installe dans la maison achevée au lieu de la louer. De plus, la demande d'un étage correspondait à un souhait de Monsieur BOUNACEUR pour y installer sa mère. Les motivations de "ce refus" de l'étage supplémentaire restent un mystère.

Enfin, Monsieur MORISSEAU ne pouvait pas ne pas être au courant du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation PPRI.

Monsieur MASLIN, lui aussi,  ne pouvait ne pas être au courant puisque d'une part, il était ami avec Monsieur MARRATIER et que d'autre part, il était adjoint au maire et membre de commission urbanisme. Il a donc suivi de près toutes les péripéties de l'élaboration du PPRI depuis 2002 !

Comment son bras droit pouvait-il ignorer le risque d'inondation et le PPRI ?

Comment a-t-il pu construire une maison de plain-pied à 20 ou 30 centimètres au-dessus du sol alors que les préconisations étaient déjà de 20 centimètres auxquels il faut rajouter les fameux 3,70 mètres ou 3.90 mètres liés à la cote de référence. En admettant qu'il y ait eu un remblaiement d'un mètre au-dessus de la cote zéro et que le terrain initialement était à 1 mètre au-dessus de la cote zéro , la zone habitable devait être  surélevée d'au moins deux mètres...et non 30 centimètres comme cela fut fait.

Le permis de construire a été délivré en 15 jours ! Puis, la conformité a suivi dès l'achèvement des travaux le 20 février 2009.

Le Président ALMY fait remarquer qu'il y avait sur le PPRI une cote de référence  à respecter dont  malheureusement le niveau n'était pas exprimé sur le document. Pourquoi ne pas s'être renseigné auprès de la DDE et de la Mairie ?...réponse : on l'a fait, aucun des deux ne nous a donné le renseignement ! 

Alors questionné plus à fond Monsieur MORISSEAU comme Madame BABIN, son fils  et Monsieur MARRATIER rentre dans le déni de réalité, pourrait-on dire. Sa défense consiste à dire...on a envoyé le permis de construire à la DDE qui l'a instruit et signé...on attendait des refus il n'y en a pas eu donc on a continué à déposer des permis sans tenir compte de la préconisation qui rendait impossible la construction de maisons de plain-pied, de l'interdiction de créer des espaces de vie de plain-pied sur certaines zones.

Le Président ALMY : la société de construction CDA dont Monsieur MASLIN était gérant a "fait preuve de légèreté, la société aurait-elle pu être plus curieuse ?...il y avait des moyens de trouver cette valeur de cette cote "

La réponse de Monsieur MORISSEAU tombe " il n'y avait pas de question à se poser"...le permis était accordé par la DDE.

Rappelons que la DDE instruit seulement le permis mais c'est le maire ou son adjointe qui, en le signant, endosse la responsabilité de la délivrance du permis de construire. Le Président a pris soin de rappeler cela. Comme il rappelle les devoirs du constructeur :"devoir de précaution... devoir de conseil... devoir de compétence..."

Dans le système de défense de Monsieur Marratier le maire , de Madame Babin son adjointe à l'urbanisme,  de Monsieur Babin, agent immobilier, Président du syndicat chargé de l'entretien de la digue et de sa surveillance,  ces trois obligations ne doivent pas être primordiales.

Monsieur MORISSEAU et sa famille ont habité au pied de la digue et il déclare comme d'autres témoins : "on ne s'est jamais senti en danger au pied de la digue."

Ce témoin volontaire ne fait qu'ajouter au trouble ressenti durant ces quatre premières semaines de procès. En effet, quand on tente d'analyser les erreurs, les incompétences, les appétits de certains on ne peut que ressentir un malaise qui doit ronger les familles des victimes.

C'est vrai Monsieur MORISSEAU ne nous a rien appris malgré le fait que, par son métier, il aurait pu avoir plus de culture du risque et qu'il  devait certainement en savoir plus qu'il n'en a dit. Ayant bien connu la famille BOUNACEUR, ayant "bâti " cette maison funeste et n'étant pas un prévenu (donc n'encourant aucun risque pénal )  ne pouvait-il libérer sa conscience en aidant les magistrats et les familles des victimes à démonter la mécanique qui, à la Faute-Sur-Mer, a permis de construire dans des zones mortifères?

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire (Jaurés)...qui aura du courage du côté des prévenus la semaine prochaine ?

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