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25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 22:15
La Cour des Comptes

La Cour des Comptes

RAPPORT 2013 de la Cour des Comptes

https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-finances-publiques-locales

 

 

On attendait ce rapport : il en ressort un mot : GABEGIE ! : un mot pour qualifier la gestion des collectivités (il n'est pas de nous mais figure dans le texte ci-dessous en partie extrait des Echos ).

 

LE PAYS D'OLONNE participe à cette GABEGIE

 

Dans notre secteur du Pays d'Olonne nous avons, par exemple, une piscine en cours de construction qui ne correspond pas aux besoins, une salle Gargamoelle inutile, un Village Entreprises Nautiques vide, un Palais des Congrès inadapté (sauf pour un procès hors du commun, Xynthia) et la cerise sur le gâteau : la réalisation en cours d'un nouvel Hôtel de Ville à Château d'Olonne qui, achevé, sera inadapté en cas de fusion de communes promise par le maire de la dite commune, Cela, c'est pour le qualitatif...des projets mal conçus...Pour la quantitatif, ce sont les frais de fonctionnement qui ne sont pas maîtrisés et particulièrement le poste "frais de personnel", les" frais de communication"...

 

AU NIVEAU FRANCE LES COLLECTIVITES LOCALES DERAPENT  BUDGETAIREMENT : "La situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s’est dégradée en 2013"

 

Sur ce dérapage, on n'attendait pas la réponse difficilement qualifiable de l'Association des Maires de France. La voici : On est élu par le suffrage universel donc on peut faire ce qu'on veut...on a vu au procès XYNTHIA où mène l'irresponsabilité, l'affairisme d'un maire et de sa cour( même si tout n'est pas de sa faute) ...on le verra encore avec les dossiers des consorts Balkany maire de Levallois Perret (92), du maire du Mont Saint Michel...

 

Le constat de la Cour des Comptes est accablant : les dépenses globales des administrations locales ont progressé en 2013 de 3,2 % par rapport à 2012 tandis que les recettes n’ont crû, quant à elles, que de 1,1 %.

En d’autres termes, les dépenses des collectivités ont augmenté plus rapidement que leurs recettes. l

Les dépenses de personnel ont enregistré une hausse de + 3,1 % sur le même exercice.

Le déficit des communes, départements et régions réunis a plus que doublé en un an.

Une gabegie coupable, selon les magistrats financiers, du " tiers du retard pris dans la réduction du déficit public".

 Au total, le poids des collectivités dans la dette nationale a progressé de 67 % en dix ans.

D’après les sages de la Cour des Comptes, les deux vagues de transferts de compétences de l’État vers les collectivités, opérées en 1982 et en 2003, ne suffisent pas à expliquer une telle dynamique.

La Cour des Comptes pointant du doigt des dépenses de fonctionnement – et notamment de personnel – surélevées, en inadéquation avec les nouvelles attributions reçues de l’État.

Autrement dit, c’est la gestion discrétionnaire des exécutifs locaux (maires, Président des conseils Généraux et Régionaux)  qui est directement visée par les magistrats ; ces derniers les estimant responsables pour 60 % de cette progression, contre seulement 40 % pour les transferts de compétences.

Les dépenses de frais de personnel sont, de surcroît, loin d’être marginales : représentant 25 % des dépenses locales globales. La masse salariale a continué de progresser en 2013 (+3,1 % aprés 3,5% en 2012).

Une dynamique haussière à laquelle ni l’État ni la sécurité sociale ne se sont assignés. Une réforme territoriale en trompe-l’œil . Rappelons qu'avec plus de 36 000 municipalités, 2 581 intercommunalités, 101 départements et 26 régions, la France est championne d’Europe du nombre de collectivités territoriales.

Par-delà ce maillage administratif unique sur le Vieux Continent, la clause générale de compétence constitue l’une des principales raisons de la fuite en avant budgétaire des collectivités.

Dès lors, à la faveur de l’inflation des dépenses locales, la réforme territoriale engagée par le Gouvernement se devait d’être à la hauteur des enjeux.

Le récent rapport de la Cour des comptes révèle en ce sens que les régions ont consacré en 2013 près de 21 % de leurs dépenses à des compétences dont elles n’ont pas l’exclusivité ; des compétences partagées avec les départements, les intercommunalités et les communes, sources de doublons financiers et grevant les budgets locaux.

Supprimée un temps par la loi du 16 décembre 2010 puis réhabilitée par le Gouvernement Ayrault, la clause générale de compétence est finalement abrogée par la réforme territoriale de Manuel Valls.

La région est, à cette aune, consacrée dans son rôle de chef de file économique. Cependant, ajoutant du flou à l’illisibilité, le Gouvernement maintient des compétences partagées entre les acteurs locaux pour tout ce qui a trait au sport, à la culture, à la santé et au tourisme.

Une suppression en trompe-l’œil de la clause générale de compétence !

Aussi, parce que les économies proviendront inéluctablement de la rationalisation du millefeuille administratif, le Gouvernement avait annoncé au début de l’été, en parallèle de la réduction du nombre de régions, la mort des départements.

Au prix de tractations politiques et aux dépens du "big-bang territorial" annoncé par l’exécutif, ces derniers ont finalement ressuscité à l’automne puisque, d’après Manuel Valls, une cinquantaine de départements ruraux continueront à battre pavillon sur le territoire national ; passant de ce fait entre les gouttes de la réforme.

Une ineptie alors que le projet de loi n’entend pas fusionner les petites communes  comme le recommande l’OCDE  et que le développement des intercommunalités et des métropoles est consacré par le législateur.

Les quinze milliards d’euros d’économies escomptés par André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, apparaissent dès lors au mieux comme un vœu pieux, au pire comme un mensonge.

L’orthodoxie doit remplacer la gabegie

Réagissant vivement au rapport de la Cour des comptes, l’association des maires de France (AMF) a dit assumer ses responsabilités ; le bloc communal agissant, selon elle, " sous le contrôle du seul suffrage universel, duquel procède toute légitimité". Dans un contexte de croissance nulle, de chômage de masse et de déficits abyssaux, le Gouvernement procède actuellement – par le biais du Pacte de responsabilité et de solidarité – à un redressement de la trajectoire des finances publiques.

Ce faisant, les collectivités locales ne peuvent s’exonérer d’une meilleure maîtrise de leurs dépenses et de leur endettement, et ce même sous l’onction démocratique.

La baisse des dotations de l’État vers les collectivités de 3,7 milliards d’euros par an sur la période 2015-2017 est un mal nécessaire.

Le chiffon rouge du suffrage universel ne pouvant justifier plus longtemps une mauvaise gestion des deniers publics. Dès lors, l’orientation actuelle de l’exécutif – qu’il convient de saluer – ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de querelles politiciennes et de desseins politiques personnels.

La France n’en a plus les moyens et les citoyens attendent autre chose de leurs responsables politiques.

L’orthodoxie doit remplacer la gabegie

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