Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 22:07
XYNTHIA : la prise illégale d'intérêts s'est invitée dans les débats

On eût préféré que cela se passât en dehors du temps imparti aux parties civiles et à leurs récits de cette nuit de cauchemar du 27 au 28 février 2010 où ils ont perdu un ou plusieurs des leurs ou pour les plus chanceux qui ont été des miraculés.

 

Mais, il y a quelque chose de très gênant dans ce procès : d'un côté, il y a, surtout pour la FAUTE-sur-MER, des tragédies humaines, des drames qui rongent des familles entières et de l'autre, des fautes humaines en cascade, banales mais qui n'ont certainement pas  été sans incidence sur les drames humains. Ce long procès permettra-t-il de mettre en évidence le lien de cause à effet qui peut exister entre ces fautes et la gravité des conséquences de XYNTHIA à La Faute-Sur-Mer?

 

C'est pour mettre en évdence cette problématique que nous avons mis  à part le témoignage de Madame Evelyne DEREGNAUCOURT, agent immobilier à la ROCHE SUR YON .

Un nouveau lotissement devait se faire près de sa résidence à la Faute-sur- Mer.

L'autorisation de lotir doit être donnée par le conseil municipal.

Comme Madame DEREGNAUCOURT avait appris que l'autorisation de lotir concernait un terrain appartenant à Madame BABIN, adjointe au maire chargée de à l'urbanisme, elle a fait une procédure devant le Tribunal Administratif pour faire annuler les délibérations municipales. En effet,  Madame BABIN était présente dans la salle du Conseil Municipal lors de la délibération sur le permis de lotir, affaire dans laquelle elle avait des intérêts personnels puisqu'elle était propriétaire du terrain. La loi prohibe cela et le condamne.

Il est certain que cette procédure que Madame DEREGNAUCOURT a engagée et gagnée l'a exposée à la vindicte de ceux qui se sont sentis visés. "on m'a considérée comme une pestiférée"

En réalité, on est dans un cas classique de prise illégale d'intérêts que la loi (code pénal)  définit ainsi :

 « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».

 

Un magistrat assesseur du  Président ALMY a cherché à en savoir plus en s'adressant à la professionnelle qu'est Madame DEREGNAUCOURT pour savoir si Madame BABIN pouvait avoir tiré de sa fonction d'adjointe chargée de l'urbanisme un bénéfice personnel pour elle et ses proches et lequel ?

Pour Madame DEREGNAUCOURT,  c'est une évidence et c'est par un long silence qu'elle répond. Pour la motivation de Madame BABIN elle laisse échapper "le fric".

Monsieur et Madame DEREGNAUCOURT ont quitté la Faute-sur-Mer qui fut leur lieu de résidence secondaire pendant plus de 20 ans. Ils ont perdu leur maison, se sont éloignés de leurs amis  mais ils ont aussi perdu autre chose : l'espoir d'une retraite heureuse à La Faute sur Mer.

Quant au magistrat instructeur,  il n'a pas retenu le chef d'inculpation de prise illégale d'intérêts à l'encontre de Madame BABIN. On peut se demander pourquoi ? Cela a au moins permis à la défense de Madame BABIN de dire que celle-ci a obtenu un non-lieu sur ce chef d'inculpation ce qui n'est pas le cas du maire Monsieur MARRATIER condamné, dans une autre affaire, en 2012.

Il n'est pas dit qu'on ne revienne pas sur ce sujet dans la suite des débats car il faudra bien que les prévenus s'expliquent sur leur mode de gestion de la commune que d'autres et nombreux  témoins ont déjà mis en cause.

Partager cet article

Repost0

commentaires