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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 21:04
Illustration humoristique du millefeuille territorial français

Illustration humoristique du millefeuille territorial français

 

 

Nous vous livrons ci-dessous les réflexions d’un sage qui a beaucoup pratiqué « la vie municipale et communautaire »

 

Où trouver nos 50 milliards pour combler notre déficit ?

"La Vendée comme témoin médian de ce qui "devrait" être fait."

 

 I) Le déclencheur de mes réflexions : lors d'une récente émission télévisée sur F5, un économiste réputé nous faisait part des réformes structurelles possibles et des économies d'échelle qui en découleraient.

Selon lui :

- Fusion de régions : 1 milliard  d'euros (une broutille !)

- suppression des départements : 9 ou 10 fois plus

- Fusions des communes urbaines : sans citer de chiffres, le plus gros réservoir !

 

Pourquoi ne pas y regarder de plus près ?

II) Ma décision : Beaucoup plus modestement parce que beaucoup plus incompétent que la moyenne, je me suis livré, en partant de méthodes déjà expérimentées en d'autres occasions et jamais démenties, à un petit calcul sur la Vendée qui se situe dans la moyenne basse des budgets communaux français.

 

III) - Les données existantes vendéennes

Les données principales :

- 282 communes, dont 8 seulement de + de 10 000 habitants.

- 29 Communautés de Communes intégrant 280 communes sur 282.

- Trois arrondissements : - Fontenay : 134 925 hab. - La Roche : 286 335 hab. - Les Sables d’Olonne : 239 644 hab. soit un total de 660 904 hab.

- 31 cantons (17 dans la proposition de loi 2014). Le plus peuplé : Les Sables d’Olonne avec 47 601 hab.

- Suivent : La Roche Sud : 46 280 hab. - La Roche Nord : 34 481 hab.

 

IV) - Que réforme-t-on ??? 

En supposant une réforme adaptée des structures territoriales départementales (mais existe-t-il celui ou celle qui sera capable de la réaliser ?) à savoir :

- Transfert de toutes les compétences départementales actuelles à une région redimensionnée,

- Suppression des arrondissements et des cantons,

- Découpage intercommunal selon 5 notions de Pays correspondant à des bassins de vie et d'emploi

- La Roche au centre,

- Les Herbiers au Nord,

- Fontenay au Sud,

- Les Sables d’Olonne à l'Ouest,

- Challans au Nord Ouest

Une seule catégorie d'élus issus de ce nouveau découpage assume les fonctions de délégués intercommunaux et conseillers généraux avec

- la fusion de toutes les communes urbaines

- les nouvelles intercommunalités regroupées selon le nouveau schéma départemental décrit ci-dessus.

Le département devient le poumon en matière de gestion des grands équipements et services intercommunaux, de développement économique et d'emploi.

 

V) - Que peut-on gagner financièrement au niveau départemental vendéen sur 3 ans ??? :

- Les économies d'échelles sur les fusions de communes: 7 % sur 500 millions d’euros soit = 35 millions d’euros (faible rapport en réalité donc hypothèse basse)

- Sur la suppression des grosses Communautés de Communes (50 % estimés sur le Fonctionnement mais 30 % retenus) = 120millions d’euros

- Sur la suppression des petites Communautés de Communes  (même %) soit 60 millions d’euros

 

L’économie est donc estimée de manière réaliste à 215 millions d’euros…arrondis à 200 millions d’euros sur 3 ans.

 

Extrapolation au niveau national  ??? :

La VENDEE étant le département moyen type l’économie d’échelle pour 90 départements peut être raisonnablement fixée à  18 milliards d’euros par an (soit 200 milions d’euros *90 départements = 18 milliards d’euros)...et 54 milliards sur 3 ans !.

Ce qui revient à dire qu'en 3 ans, ce sont 54 milliards qui seraient économisés sur la seule réforme des structures communales et intercommunales sans tenir compte des gains de la suppression des compétences départementales.

Et passons sur les gains en terme de transparence et d'efficacité !

Sans prétention aucune, même sur des modes de calcul aussi grossiers, qui pourrait dire que ce schéma ne vaut pas toutes les c........... qu'on entend à longueur de journée ?

En tout cas, moi je suis prêt à en débattre avec qui que ce soit voire des médias. Après tout, il vaut peut-être une messe ?

(répondez en utilisant la possibilité de mettre des commentaires sous le présent article rubrique "EVENEMENT commenter cet article".

 

 

UN ACCORD CERTAIN SUR CETTE HYPOTHÈSE

On pourrait gloser sur cette hypothèse sauf que de nombreux spécialistes économistes, politiques…aboutissent quasiment au même résultat.

Certes les effets de la réforme proposée ne seront effectifs qu’à terme…mais ce n’est pas une raison pour repousser toujours plus loin une vraie réforme territoriale.

Ajoutons donc au raisonnement de notre « sage » ce commentaire de poids.

 Si on avait des doutes sur ce mode de calcul ils doivent être au moins en grande partie lévés. En effet on pourrait aussi recouper ce calcul avec ceux de deux élus expérimentés :

- René DOSIERE, député socialiste de l’Aisne et spécialiste des collectivités territoriales,

- et son collègue socialiste André VALLINI, Secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique qui affiche ceci : «De 12 à 25 milliards de gain grâce à la réforme territoriale»

 

Nos élus seront impardonnables s’ils ne mettent pas en œuvre une vraie réforme territoriale.

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