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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 18:54
IMPÖTS, TAXES, PRÉLÉVEMENTS…ne cessent d’augmenter ...suite

FACE Á UNE SITUATION ÉCONOMIQUE DIFFICILE IL FAUT DONC DEMANDER CLAIREMENT AUX FRANÇAIS UN EFFORT MAIS UN EFFORT JUSTE, COMPRÉHENSIBLE, ADMISSIBLE

 

Suite de :

http://www.olonnes.com/2014/05/impots-taxes-prelevements-ne-cessent-d-augmenter.html

 

Il n’est pas proposé de plan  d’économies crédible, mobilisateur, lisible face à une situation « de faillite de l’État » comme l’a dit Monsieur Fillon en son temps (21 septembre 2007 !) et tout récemment encore le Président de la République.

Il faut à la France ce plan qui permettrait de diminuer la dette, de diminuer les charges de l’État, un plan où les sacrifices financiers seraient faits avec clarté et justice, un plan que les français comprendraient et accepteraient.

L’Allemagne, l’Irlande, le Canada… l’ont fait, la France peut le faire

Or, face à sa dette, à ses déficits l’État ne change pas son mode opératoire : il continue à dépenser plus que il ne gagne quitte à faire payer la majorité silencieuse par petites touches, en catimini.

Ainsi, l’Etat en arrive à cultiver un climat de défiance par rapport à toutes propositions gouvernementales même si elles vont dans le bon sens.

Nous avons trouvé pour vous ces trois exemples de protestations  "officielles" conséquences de pratiques douteuses, maladroites de nos dirigeants.

 

Ce n’est pas ainsi que se rétablira la CONFIANCE NÉCESSAIRE ENTRE ÉTAT , ELUS ET CITOYENS.

 

 

1) Gérard Rivière, le président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le régime de base des salariés du secteur privé (13,5 millions de retraités), a manifesté son agacement et ses craintes, à la suite des annonces du premier ministre concernant les petites retraites (voir: "Gel des retraites, les pensions au-dessous de 1200 euros ne seront pas concernées").

Lors d’un point presse, mardi 29 avril 2014, le président de l’Assurance retraite, très critique, a pointé la succession d’annonces parfois contradictoires effectuées par les pouvoirs publics depuis l’automne 2013.

Et de citer la décision de décaler de six mois la revalorisation des pensions de base instaurée par la réforme des retraites, suivi quelques mois plus tard, le 16 avril, de l'annonce du gel des pensions jusqu’en octobre 2015 et enfin, le 28 avril, de l’exonération de cette mesure, les retraités percevant jusqu’à 1200 euros de pension.

La retraite, a rappelé Gérard Rivière, repose sur "un pacte de confiance passé entre les assurés et les régimes de sécurité sociale.

Les Français payent des cotisations pendant toute leur carrière en contrepartie d’une pension.

Ce pacte de confiance n’est pas négociable chaque année.

Il s’agit d’un engagement intergénérationnel qui porte sur des décennies.

On ne peut pas le remettre en cause tous les quatre matins !

Rompre le pacte de confiance pour cinq euros par mois, je pense que c’est mesquin!" . Cinq euros, c’est le montant du gain que devrait obtenir un retraité percevant une pension CNAV de 900 euros dans le cas d’une indexation de 0,6% en octobre 2014.

 

 

2) CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) 1 milliard d’euros détournés de l'aide à l'autonomie des plus âgés

Le secteur de la gérontologie s'indigne quasi unanimement, des "détournements" d'enveloppes budgétaires dédiées aux personnes âgées.

Le GR 31 qui rassemble les représentants d'associations de personnes âgées, personnes handicapées ainsi que les professionnels qui sont à leur service (fédérations d’établissements et de services médico-sociaux) au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s'expriment désormais ouvertement.

Face au gel des crédits votés par le Parlement, à l'affectation des réserves de la CNSA à d'autres fins que les personnes âgées et handicapées, à la captation d'un impôt créé pour les personnes âgées (CASA), le GR 31 dénonce près d’un milliard d'euros détourné.

 

Ces associations et fédérations ne se contentent plus d'annonces, comme celle la semaine dernière du gouvernement Ayrault (après celles des gouvernements Fillon, Villepin...).

En effet ces annonces sont contredites par les mesures notamment financières (exemple : la non attribution des fonds de la CASA au budget CNSA dénoncé par le CNRPA notamment).

Pour le GR 31, le gouvernement et le Parlement doivent sans délai garantir le respect de l'affectation de l'ensemble des moyens destinés aux personnes âgées et en situation de handicap qui constituent aussi un levier important de la politique de l'emploi.

Les organisations appellent les citoyens à interpeller leur élus pour que le devenir des personnes handicapées et âgées trouve enfin une solution concrète et rapide. Les membres du GR 31 : Adessadomicile, AD-PA (et sa Pétition en ligne), ADMR, AFM, APAJH, APF, CNRPA, CLAPEHA, CNRPA-UCR-FO, CNPSAA, FEHAP, FFAIMC, FNADEPA, FNATH, FNAR, FHF, FNAQPA, France Alzheimer, Générations Mouvement Fédération Nationale, GIHP, Mutualité Française, SNGC, SYNERPA, Trisomie 21 France, UNA, UNAFAM, UNAPEI, UNCCAS, UNISDA, UNIOPSS.

 

 

3) Un autre exemple de moindre importance mais significatif : l'aide juridictionnelle

Les 35 € perçus par instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire et pour toute instance introduite devant une juridiction administrative (art. 1635 bis Q du CGI) pour abonder l’aide juridictionnelle doivent être reversés par l’Etat sous forme d’une provision, en début d’année, ajustée ensuite en fonction de l’évolution du nombre des admissions et du montant de la dotation affectée par le Conseil national des barreaux au titre de la répartition du produit de cette taxe.

Ce droit de 35 € a eu une vie éphémère et il a été supprimé. mais entre temps ... 

Il faut savoir que même si le code général des impôts  avait prévu que la contribution pour l'aide juridique est affectée au Conseil National des Barreaux une petite partie de cette somme a subi une autre affectation ! (encore le coup de la vignette auto !).

Protestation officielle du Conseil National des Barreaux !

 

Ce n'est pas ainsi que la CONFIANCE dans ceux qui nous dirigent sera rétablie !

 

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